CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502521_20251223
23 décembre 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507925_20250716
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Jeddi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation
ORTA_2209175_20230213
13 février 2023
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon
ORTA_2204474_20220712
12 juillet 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401678_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
7ème Chambre
DTA_2206859_20230706
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Toure-Jenni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2007791_20230130
30 janvier 2023
A B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder une autorisation d'un poste d'enregistrement des jeux et paris du
5ème Chambre
DTA_2010091_20240110
10 janvier 2024
C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité
Juge unique 1
DTA_2403393_20240618
18 juin 2024
B a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction de sa demande.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400355_20240404
4 avril 2024
B A representé par Me Jeddi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
ORTA_2308492_20231031
31 octobre 2023
ORTA_2112177_20221202
2 décembre 2022
Il ressort des pièces au dossier, notamment du courriel transmis par la direction centrale de la police judiciaire, et il n'est pas contesté, que la fille mineure de la requérante, Jenna D C, née le 20
ORTA_2303893_20230623
23 juin 2023
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon N°2303893
ORTA_2206286_20220831
31 août 2022
La présidente du tribunal, Signé Jenny Grand d'Esnon N°2206286 N° 2101929
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307136_20260213
13 février 2026
annuler l’arrêté du 30 juin 2023, par lequel le maire de la commune du Porge s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de l’extension d’un chalet n°23-03, situé au sein du Domaine résidentiel de la Jenny
ORTA_2307535_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 312-12 de ce code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et
ORTA_2405391_20240827
27 août 2024
B A, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
ORTA_2507600_20250801
1 août 2025
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2303443_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la SAS MEJ Restauration, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie du
Page 3 sur 25532