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70 résultats pour « Turhulli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A C, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312850_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500740_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303691_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312846_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206460_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509058_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B E, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532423_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Turhalli, avocat de M. G... et de ce dernier, assisté de M. H...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327279_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511963_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Turhalli, doit être vu comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par laquelle le préfet du Val d'Oise a renouvelé son assignation à résidence ; 2°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314487_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

E A, à Me Turhalli et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le magistrat désigné, signé S. Ouillon La greffière, signé O.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408825_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Turhalli Zeynep représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505387_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201440_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202093_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209108_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés les 3 et 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Turhalli, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B F, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206864_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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