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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301965_20230620
20 juin 2023
A C, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023
3ème Chambre (J.U)
DTA_2312850_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de
11ème Chambre (JU)
DTA_2500740_20250312
12 mars 2025
B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303691_20240216
16 février 2024
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212579_20220712
12 juillet 2022
C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2312846_20240109
C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206460_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2509058_20250702
2 juillet 2025
B E, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
8e Section - MESD
DTA_2532423_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Turhalli, avocat de M. G... et de ce dernier, assisté de M. H...
DTA_2327279_20240206
6 février 2024
B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2511963_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Turhalli, doit être vu comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par laquelle le préfet du Val d'Oise a renouvelé son assignation à résidence ; 2°
DTA_2314487_20231204
4 décembre 2023
E A, à Me Turhalli et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le magistrat désigné, signé S. Ouillon La greffière, signé O.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2408825_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Turhalli Zeynep représentant M.
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Juge unique - Eloignement
DTA_2201440_20220928
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel
DTA_2202093_20221019
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la
Reconduites à la frontière
DTA_2209108_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés les 3 et 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Turhalli, doit être regardée comme demandant au
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402015_20241119
19 novembre 2024
C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de
Eloignement 72 heures
DTA_2500232_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B F, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20
DTA_2206864_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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