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674 résultats pour « Tuyaa-Boustugue »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302423_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204623_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M. B, absent. Le préfet du Finistère n'était pas représenté.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204371_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Kolbert, président, - les observations de Me Tuuya Boustugue, avocat commis d'office, représentant M. B, absent. Le préfet du Nord n'était pas représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504310_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet d

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304096_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre et 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500770_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203921_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Kolbert, président, - les observations de Me Tuuya Boustugue, avocat commis d'office, représentant M. A, absent. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501412_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet

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TA

Président 2

DTA_2212400_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux

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TA

2ème Chambre

DTA_2204099_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B E, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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TA

5ème Chambre

DTA_2402663_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 13, 15, mai et 13 juin 2024, Mme B F, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204970_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide

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TA

1ère Chambre

DTA_2205968_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

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TA

3ème Chambre

DTA_2301531_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le

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TA

2ème chambre

DTA_2101038_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 24 mai 2021, la commune de Ger, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

OQTF 6 sem

DTA_2203326_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, substituant Me Gourlaouen et représentant Mme E épouse B, - et les explications de Mme E épouse B.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205023_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M. A, qui conclut à l'admission de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2004325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D B et Mme C B, représentés par Me Tuyaa Boustugue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

1ère Chambre

DTA_2103371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A C B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle l'Office

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TA

1ère Chambre

DTA_2101897_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé le rétablissement

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