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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300855_20230201
1 février 2023
A B demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert de la sépulture de son défunt père du cimetière des Olives à Marseille vers celui du Canet situé dans la même ville.
2ème chambre
DTA_2002452_20220708
8 juillet 2022
Par une lettre en date du 3 septembre 2019, la ville de Reims a rejeté la demande de la société requérante de paiement direct.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501084_20250513
13 mai 2025
A D B, représenté par la Selarl Olivier-Dovy Avocate, Me Olivier-Dovy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'OAP " Entrée de ville " est située au sud d'une partie relativement urbanisée de la commune.
1ère Chambre
DTA_2100662_20220705
5 juillet 2022
En tout état de cause, elle n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de l'allégation selon laquelle elle aurait tout de même travaillé depuis l'hôtel de ville pendant cette période.
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213909_20221206
6 décembre 2022
B A, représentée par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités ; 2°) de mettre à la charge de l'État
1ère chambre
DTA_2401061_20260415
15 avril 2026
du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret ».
DTA_2300011_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la ville de Reims conclut au rejet de la requête.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202023_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - suite à l'évacuation de son immeuble en application d'un arrêté de péril imminent du 5 janvier 2019, la ville de Marseille l'a informé de son obligation de reloger son locataire par
DTA_2100278_20221201
1 décembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500045_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 21 janvier 2025, Mme A B et autres, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
DTA_2401077_20260415
DTA_2206544_20220824
24 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 16 août 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la
DTA_2201859_20240618
18 juin 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
DTA_2201797_20240618
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
DTA_2201798_20240618
DTA_2401064_20260415
DTA_2201966_20240705
5 juillet 2024
B, surveillant pénitentiaire au centre de détention de Joux-La-Ville, a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui a en outre interdit à l'intéressé
ORTA_2218723_20231227
27 décembre 2023
PC 075 115 21 V0071 pour la surélévation, la création de niveaux supplémentaires et la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+0 sur un niveau de sous-sol, située au 28, rue Olivier
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