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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306029_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306498_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Varnoux de la SELARL Valadou-Josselin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511392_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de Vaujours l’a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211005_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Varnoux, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202414_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202334_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Varnoux, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Cornouailles (CHC) de Quimper
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303218_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512991_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 mai 2023 dans un appartement situé à Vaujours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512801_20250811
11 août 2025
11 août 2025
conformément à ses besoins et capacités. 2° Il résulte de l’instruction que le logement de Mme B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 juin 2024 dans un appartement de type T3 situé à Vaujours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A résidait à la date de la décision attaquée dans la commune de Vaujours (93410).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511064_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Tribunal : 1°) de reconnaître « la carence fautive du département de la Seine-Saint-Denis dans sa mission de protection des habitants face aux troubles générés par l’ouverture nocturne » d’un parc à Vaujours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par l'ordonnance n° 2102314 du 2 novembre 2021, telle qu'étendue par l'ordonnance du 27 juillet 2022 du présent tribunal aux fins de décrire les désordres affectant la rénovation de la piscine des Vauroux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524375_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B réside à Vaujours, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303614_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
réaménagement total du site de traitement des déchets, la construction d'un hangar non clos et la création d'un parc de stationnement et d'un bassin de rétention, sur un terrain sis 46 bis rue de Vaujours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306354_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B était domicilié à Vaujours, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100353_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et Mme A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201332_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104497_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C et Mme D B, représentés par Me Varnoux de la SELARL Valadou-Josselin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pléneuf-Val-André à leur verser la somme de 103 766,84 euros
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