L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022 et 31 mars 2023, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a été autorisée à intégrer la deuxième année de Master " Digital et Management " de l'Ionis school of technology and management à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

La procédure a été communiquée à la commune de Bard-lès-Epoisses, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 12 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Elle a confié l’exécution de travaux de structure à la société Demathieu Bard, par un marché public notifié le 5 avril 2017.

E et la société Rhône Vallée Charpente devant le tribunal correctionnel de Valence pour des infractions aux règles d'urbanisme.

de Val de Briey à lui verser le rappel de son traitement, primes et indemnités correspondant à la période d'éviction ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val de Briey une somme de 3 000 euros

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 9 janvier 2025, la commission de médiation du Var a rejeté son recours. Par la présente requête, M.

naturelle (Nzh) du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays du Coquelicot et d'autre part, le règlement de la zone 1 du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée