CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

131 résultats pour « Valérie Boillot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204474_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200874_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200875_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202872_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213575_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521760_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la commune Deuil-la-Barre a fixé les horaires de fermeture des commerces et débits de boisson

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101058_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il suit de là que la société Laaz est fondée à soutenir le préfet du Val-de-Marne a fait une inexacte application de ces dispositions. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302160_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

" les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1 et L. 3331-2 du code de la santé publique, à savoir : ouverture 4 heures ; fermeture 2 heures ". 5

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100660_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500279_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a été convoqué le 29 novembre 2024 en préfecture du Val-de-Marne en vue du dépôt de son dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202023_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202420_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000250_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504777_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêté du 15 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise a, pour des motifs d'ordre public, prononcé, avec effet immédiat, l'arrêt de cette activité pour une durée de deux mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004470_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

S'agissant des boissons, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les boissons alcoolisées représentent donc moins de la moitié des liquides consommés ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400338_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 juillet 2023 est annulé.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →