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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2507490_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Ben Reguiga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre
DTA_2304003_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 19 décembre 2024 pour le préfet du Val-de-Marne et n'a pas été communiqué. La demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212148_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202868_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206180_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326112_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une durée de dix mois pour des faits de vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif en récidive et vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210502_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 octobre 2022 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301594_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B justifiant, selon la préfète du Val-de-Marne, que sa demande de titre de séjour soit rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412793_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En cours d'instruction, la préfète du Val-de-Marne a délivré un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour le 1er août 2022.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511550_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204091_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B était titulaire, la préfète du Val-de-Marne a relevé que l'intéressé avait été condamné le 16 mai 2003 à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour vol, le 28 mai 2003 à payer 700 euros d'amende pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501355_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le préfet du Val-d’Oise fait valoir en défense que le requérant a été condamné le 28 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Pontoise à une peine de huit mois avec sursis pour des faits de vol
Source officielle1ère chambre
DTA_2404636_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308000_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et vol aggravé par deux circonstances.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208881_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502717_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
E A B, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506784_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il indique que la préfète du Val-de-Marne l'a convoqué le jeudi 18 mai 2023, soit un jour férié, durant lequel le bâtiment de la préfecture du Val-de-Marne ne sera pas accessible au public.
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