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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302219_20230810
10 août 2023
10 août 2023
travail conformément aux prescriptions du conseil médical ; o la nécessité d'un reclassement ou d'un aménagement a été précisée de nombreuses fois, de sorte qu'elle n'a jamais manifesté son souhait de rompre
Source officielleChambre 2
DTA_2000649_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - il n'était pas en état de reprendre le travail à la date de la mise en demeure ; - l'intention de rompre tout lien avec le service n'est pas caractérisée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée le 22 février 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106370_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il en va de même de la circonstance que l'intéressé a été placé en arrêt de travail à compter du 29 juillet 2022, qui ne saurait caractérisée à elle seule un motif médical de nature à expliquer le retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
février 2021 le mettant en demeure de reprendre son poste sous trois jours, avisé à son adresse le 10 février 2021, qu'il n'a pas retiré le pli dans le délai imparti de quinze jours et qu'il a donc rompu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513296_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213282_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
étudiant " ; qu'elle est actuellement étudiante en master 2, en alternance au sein de l'entreprise " Alliance " et qu'en l'absence de renouvellement de son titre de séjour son employeur envisage de rompre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sorte qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mise en demeure dans le cadre d'une procédure d'abandon de poste ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dans la mesure où il n'a jamais voulu rompre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512410_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Son contrat d'apprentissage a été rompu à la date du 28 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402456_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre un nouveau récépissé. 6. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311106_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 4 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera à Mme B Van une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2400996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En premier lieu, l'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
période ayant précédé la décision attaquée dans un état de santé qui ne lui permettait pas d'apprécier la portée de la mise en demeure qui lui a été adressée ; - il n'a pas manifesté de volonté de rompre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401251_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent et son service
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309023_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DTA_2205315_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
- les griffures au visage de son bébé à la naissance ont été provoquées par la sage-femme l'ayant initialement prise en charge, laquelle a tenté de percer une poche des eaux qui ne se serait pas rompue
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1243-1 du code du travail : " Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour avec changement de statut vers une carte de séjour " passeport talent- carte bleue européenne " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellePage 3 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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