A D exploite depuis le 1er janvier 2017, en qualité de jeune agriculteur associé du GAEC D, une parcelle cadastrée ZL10 d'une superficie de 9 hectares 96 ares située à Valdallière.

Il résulte de l'instruction que par un ordre de service n°8 du 28 avril 2016, la commune a commandé la dépose et le détalonnage de vantaux pour un montant de 1 124, 76 euros HT, la reprise et la pose de

C..., représenté par Me Vandaële, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé

. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques

La propriétaire de la parcelle n° B 1793 a déposé une déclaration de travaux le 12 novembre 2021 en vue d'installer un portail à double vantaux, lui donnant l'accès au passage côté Est.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la SARL Nord France informatique, représentée par Me Vandamne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eclusier-Vaux

Il a également considéré que " la composition des façades et la pose d'ouverture traditionnelles à double vantaux ne permet pas de rendre l'architecture de type contemporaine recherchée et renforce la

Il soutient également ne pas avoir reçu de réponse de la part du service en indiquant que sa boite aux lettres a été vandalisée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vandaele pour la société

faire cesser l’écoulement des eaux usées de la basse-cour dans le ruisseau dit « B... sous la ville », de démolir le bâtiment clos et couvert à usage d’habitation, de déposer le portail en bois à deux vantaux

. / Dans les plus cas les plus courants, la fenêtre compte deux vantaux, chacun muni de trois à quatre carreaux selon sa hauteur.

Ils font valoir les mêmes moyens qu'à l'encontre de l'arrêté portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers,

) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement dont elle est propriétaire, situé 98 bis, rue de la Basse Masure, n° 26-27, cité Vandamme

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 13 mai 2024, 15 octobre 2024 et 25 novembre 2024, les sociétés Parc éolien des Gours, Parc éolien les Chevaliers, Parc éolien d'Aussac Vadalle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars 2020 et 27 juillet 2021, la société Holding V.Y.P, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D’une part, il résulte de l'instruction que, le 12 novembre 2022, lors du passage de l'écluse n°59 à Givet, le bateau « Berkentijn » a reculé de manière incontrôlée et a percuté les deux vantaux aval de

de taille inférieure à 1,70 mètres, la fenêtre étant posée à 1,56 mètres du sol, que le pourcentage d'enfouissement du local par rapport au niveau naturel du sol est d'environ 55%, et qu'un des deux vantaux

responsabilité quasi-délictuelle dès lors que les manquements commis par celle-ci, notamment l’absence de mention dans son manuel de la nécessaire mise en place d’un axe complémentaire pour la pose de vantaux

C soutient que l'accès du parking dédié aux internes lui ayant été refusé, il aurait garé son véhicule sur la voie publique dans la nuit du 19 au 20 mai 2019 et qu'il y aurait été vandalisé.

La façade vitrée du restaurant a été brisée et l'intérieur du lieu a été vandalisé.