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B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande de titre de séjour en qualité de « conjointe de réfugié

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401594_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2303082_20230613

Administratif

13 juin 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506004_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407850_20240820

Administratif

20 août 2024

C ; -les observations de Me Vergnole, représentant M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412309_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507259_20260219

Administratif

19 février 2026

Enfin, Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408185_20250324

Administratif

24 mars 2025

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus

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7ème Chambre

DTA_2215259_20250310

Administratif

10 mars 2025

La SASU Verdant Pub, dont M. A était le président et l'unique associé, exerce une activité de distribution de prospectus.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510575_20251205

Administratif

5 décembre 2025

de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400639_20240202

Administratif

2 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406240_20240703

Administratif

3 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406241_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

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7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

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7ème chambre

DTA_2310903_20250207

Administratif

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301010_20230523

Administratif

23 mai 2023

B, sous réserve que Me Vergnole renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.