Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, aucun des schémas dessinés sur ces panneaux ne matérialise l’implantation de bouées dans les virages et la nécessité de passer entre celles-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301381_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l'avis ainsi complété dans la boîte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'arrêt des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues liquides sur la station d'épuration des eaux usées de la commune d'Eygalières sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'arrêt des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues liquides sur la station d'épuration des eaux usées de la commune d'Eygalières sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2103476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500336_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2025, 7 juillet 2025, 8 août 2025 et 19 août 2025, la commune de Frichemesnil, représentée par Me Vincent, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la somme totale de 615 215,15 euros en réparation des préjudices que lui a causé l'accident médical non fautif dont elle a été victime le 24 juillet 2003 lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A en lien avec la faute nécessite pour son véhicule une boite de vitesse automatique et des commandes de frein au volant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A soutient qu'il était systématiquement dénigré par une partie des enseignants, qui auraient selon lui créé une boîte mail extérieure aux services de l'éducation nationale afin de mieux le contester et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312591_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, substituant Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte des dispositions qui viennent d'être citées que pour estimer si les infirmités invoquées par le demandeur d'une pension militaire d'invalidité sont de nature à justifier un taux d'invalidité
Source officielle4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la commune a "re routé " les mails vers son autre boîte mail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200608_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
; En ce qui concerne la décision de rejet de son recours gracieux : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - la décision initiale du 7 juin 2021 est illégale pour les motifs qui viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
lorsqu'elle était affectée à Sainte-Foy-L'Argentière du fait du défaut de disponibilité de son inspecteur au cours de l'année scolaire 2018-2019 ; les lignes directrices de gestion du ministère ne viennent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vincent Denis, secrétaire général de l'académie de Toulouse, à l'effet de signer tous les actes administratifs dont les arrêtés relevant de l'administration de l'académie de Toulouse, à l'exclusion des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 26 avril 2024, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par La SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
édicter l’arrêté attaqué, la commune de Labarthe-sur-Lèze produit en défense une pétition du 22 septembre 2025 faisant état d’incivilités et de nuisances sonores, signée par des habitants de la place Vincent
Source officielle5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 7