Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 août et 25 novembre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Sur les frais liés au litige : 5.

La directrice de la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine a ainsi mis à la charge de M.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M.

Mme A, ressortissante guinéenne, née en juin 1975, a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, en octobre 2019.

Par mémoire en désistement, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine s’est désisté de l’instance.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas présenté d'observations.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 5.

La requête a été communiquée au préfet d’Ille-et-Vilaine qui n’a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, adressé au préfet d’Ille-et-Vilaine, M. E...

Cette dernière n'ayant pas respecté ses engagements contractuels, le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé au retrait de son agrément par un arrêté du 16 juillet 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, épouse A, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine

Sur les frais liés au litige : 8.

C A, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus implicite de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Mme A B, a demandé au préfet d'Ille-et-Vilaine, le 11 septembre 2020, le renouvellement de son titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Sur les frais liés au litige : 4.