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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207399_20250925
25 septembre 2025
B..., Junior, Willy A... et l’association « Mouvement International Contre le Racisme, l’Antisémitisme » (MICRA), représentés par Me Madid, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’une part,
4ème Chambre
DTA_2009150_20230623
23 juin 2023
au tribunal : 1°) à titre principal, d'admettre l'application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge lors de la revente du terrain à bâtir dont elle est propriétaire, situé 2, impasse Willy
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, l'EHPAD Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500724_20250807
7 août 2025
La procédure a été communiquée à la société Willis Towers Watson France, qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1603876_20220713
13 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 3 rue Willy Brandt à Clichy et le bail correspondant a
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
ORTA_2503142_20251022
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Willm, demandent au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel, le maire de Saint-Laurent-du-Var a délivré à la SNC AR SLV le permis de construire n° PC00612324C0013
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501819_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme D B, représentée par la SELARL WW et ASSOCIES agissant par Me Willm, demande au juge des référés : 1°) à titre principal,
ORTA_2403775_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, accepte ce désistement.
2ème Chambre
DTA_2004328_20231010
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Wilner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 90 012 euros, qui correspond aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre
DTA_2403776_20240724
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par maître Willm, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de Mme D à lui verser
ORTA_2400177_20240112
12 janvier 2024
administrative, au juge des référés : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté n°2023-18 du 28 décembre 2023 notifié le 10 janvier 2024 portant fermeture administrative de l'établissement dénommé " Wild
ORTA_2305499_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap (06340), représentée par Me Willm, a déclaré accepter le désistement de la requête de M. A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511557_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société Orange, représentée par le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
ORTA_2401638_20250701
1 juillet 2025
1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté sa demande d'autorisation de fermeture tardive de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Wild
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300920_20230215
15 février 2023
C B, représenté par Me Wilm, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
Mme D A née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de la famille C dont la succession est gérée par Me Winny
ORTA_2302860_20250519
19 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er, 3 juillet 2024 et le 19 août 2024, la commune de Drap, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
ORTA_2300005_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Willm, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de La Colle-sur-Loup a décidé de ne pas renouveler son douzième contrat
DTA_2405486_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 septembre, 27 novembre et 12 décembre 2024, la société Sunset Investissements, représentée par Me Willm, demande au tribunal
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