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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303289_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de
Reconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
H A, représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir
DTA_2305131_20240104
4 janvier 2024
A E, représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2104130_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 février 2022, Mme B A, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520598_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Yele Koubma demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre la décision
DTA_2204630_20230106
6 janvier 2023
J B représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 30 décembre
DTA_2302149_20241112
12 novembre 2024
A D B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Raad, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B agissant pour le compte de sa fille F D A, née le 25 janvier 2022, représentée par Me Yela Koumba demande à la juge
DTA_2202924_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2302425_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319317_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Yemma, représentée par M.
ORTA_2325138_20231205
5 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Yeta est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
F..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2026 par lesquelles la préfète du Loiret l’a
1ère CHAMBRE
DTA_2300332_20230621
21 juin 2023
Il y a lieu de prononcer la désignation de Mme I en tant que déléguée titulaire pour la liste " Bâtissons ensemble Koumac ".
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200263_20220720
20 juillet 2022
mission de décrire et examiner l'immeuble, situé avenue Emile Frouin à Koumac, parcelle cadastrée 437 section village de Koumac, anciennement " Hôtel-restaurant Le Grand Cerf " appartenant à MM.
DTA_2202569_20220725
25 juillet 2022
C A, représenté par Me Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302024_20231016
16 octobre 2023
Le 28 décembre 2021, Mme D a épousé à Kouba en Algérie, M. A C, ressortissant algérien, né le 22 octobre 1995 à Kouba. Mme D a fait une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
ORTA_2404788_20240403
3 avril 2024
consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 23 janvier 2024 refusant la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l'enfant Marie Madeleine Kafeke Yema
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