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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B épouse A et Mme D A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315744_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, suivie d'une pièce complémentaire enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500207_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I) J une requête enregistrée sous le n° 2500206 le 7 janvier 2025, Mme F A B représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417747_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400091_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2502803_20260108

Administratif

8 janvier 2026

D..., qui rappelle que l’obligation de quitter le territoire édictée par l’Allemagne est devenue définitive et qu’en cas de remise aux autorités de ce pays il sera renvoyé vers le Yémen, dans lequel il

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311467_20230822

Administratif

22 août 2023

D B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516283_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er septembre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412718_20240823

Administratif

23 août 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la sécurité de Mme F D G A C est gravement menacée par la situation de violence aveugle qui sévit au Yémen notamment dans la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506755_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2506753 enregistrée le 16 avril 2025, Mme J B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G C B I, représentée par Me Yemene

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503634_20250319

Administratif

19 mars 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Yemene Tchouata, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518030_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503461_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507203_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

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9ème chambre

DTA_2311952_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2023 et le 24 juin 2024, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312739_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère Chambre

DTA_2408765_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506324_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., ressortissant yéménite né le 3 mars 1990 à Ibb (Yémen), demande au tribunal d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509690_20250701

Administratif

1 juillet 2025

D C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

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