Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanier, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la SA Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de prendre acte du fait qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Asteo, représentée par la Scp Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Astéo, représentée par Me Zanier, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’appel en garantie présenté par Toulouse Métropole ; 2°) à titre

circonstancié, hormis des affirmations concernant des problèmes de santé pour lesquels il était déjà pris en charge avant son entrée en France, comme l'établit le certificat du médecin du service médical de la ZAPI

circonstancié, hormis des affirmations concernant des problèmes de santé pour lesquels il était déjà pris en charge avant son entrée en France, comme l'établit le certificat du médecin du service médical de la ZAPI

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Boutonnet représentant de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, et entendu : - les observations de M. C représentant le préfet de Mayotte.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Mattoir, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zaki Soidiki, greffier d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la société BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par Me Zanier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’IRD à lui verser la somme

des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2019, 1er octobre 2020 et 21 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Géotechnique Fondation Contrôle (GFC), représentée par Me Zanier

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

le tribunal de ce que : - les activités de contrôle technique de la société Bureau VERITAS SA ont fait l'objet d'une filialisation au profit de la société Bureau VERITAS Construction SAS, 1, place Zaha-Hadid

entré en France le 21 février 2019 sous couvert de son passeport valide jusqu'au 4 décembre 2023 revêtu d'un visa C valable du 20 février 2019 au 4 mars 2019 délivré par l'ambassade de Pologne à Abu Zabi

ZAKI C