CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101482_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2103386_20230314
4ème Chambre
DTA_2203384_20230421
21 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2022, 3 janvier 2023 et 30 janvier 2023, sous le n° 2203384, M.
DTA_2300329_20230421
2ème chambre
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 22 décembre 2021 et 17 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château de Brannay, représentée par son
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
de procéder à des réglages permanents sur les divers équipements situés en sous-sol.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2326139, M. B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400101_20240105
5 janvier 2024
, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait définitivement statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil ; 3°) d'enjoindre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : son intervention est recevable au regard des intérêts qu’elle défend ; elle justifie d’un intérêt suffisant à intervenir à la présente instance eu égard à la nature et à l’objet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2416766_20251117
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les mises en demeure de payer en cause ont été expédiées sous pli recommandé n° 2C 140 597 5883 6.
5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
Toutefois, il est constant que l'obligation de remise en état de la pollution historique du site relève de la responsabilité du dernier exploitant, dans le cadre de la cession de son activité.
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
droit à l'erreur, en application de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; - l'administration fiscale a commis un abus de pouvoir à son encontre, facilité par l'instabilité
REFERE
DTA_2400236_20240201
1 février 2024
C aurait été empêché de porter à la connaissance de l'administration, avant que ne soit prise la décision de son transfert, tout élément pertinent susceptible d'influer sur le sens de la décision préfectorale
2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
assureur SMA SA, Gherardi et son assureur Allianz, Les Peintures Réunies, Cegelec et son assureur la SMA SA, Socem et son assureur la société Alpha Insurance, Somah, Durante, Multisols, Mader et son assureur
DTA_2400237_20240201
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Argon - Polette - Nourani - Appaix, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005013_20221229
29 décembre 2022
de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
Elle soutient que : - elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la société MAS BTP pour des travaux d'étanchéité intrados dans les locaux techniques et bâche tampon au niveau des sous-sols dans
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen. » En application de ces dispositions, doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 16 et 20 février 2023, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui
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