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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
4 juillet 2024
, que la circulation avec un véhicule sur ce chemin est dangereuse, comme le révèlent également l'accident subi par le requérant lui-même le 13 novembre 2016, ainsi que l'accident mortel subi le 31 juillet
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
Il est donc établi que le maire de Lanvollon n'a pas pris les mesures permettant d'éviter l'accident mortel dont a été victime Philippe I ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205162_20220913
13 septembre 2022
Or, ces travaux sont susceptibles d'être mis à la charge de la SCI requérante. Par suite, l'ordonnance contestée peut préjudicier aux intérêts de cette dernière.
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
mois après l'accident fait état de détérioration toujours présentes au niveau des clôtures ; une intervention postérieure à l'accident n'exonère pas la société de sa responsabilité ; - la victime n'a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
du fait d'une valvulopathie mitrale lupique avec insuffisance mitrale ; en d'autres termes, elle risque de subir des thromboses pouvant en retour provoquer des accidents vasculaires cérébraux (AVC), crises
3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
E B, frère de C, ont subi un préjudice moral important ; - s'agissant de la responsabilité sans faute, Mme B, M. G et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
sans être assuré, ne sont pas anodins et auraient pu avoir des conséquences très graves en cas d'accident corporel ou pire mortel ; de plus, ce n'est que parce que l'intéressé a été contrôlé sans être
3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
En second lieu, le département et le préfet de l’Orne font valoir que quarante-huit accidents corporels ont eu lieu entre 1997 et 2017 sur la section concernée par le projet d’aménagement, dont sept mortels
2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
(ci-après « CARSAT ») Sud-Est le 21 décembre 2022 pour la prévention de risques professionnels encourus par les salariés employés à la réparation du barrage, à la suite d’un accident mortel survenu sur
2ème chambre
DTA_2102225_20230522
22 mai 2023
Il a été décidé de déclencher le travail par la pose d'analgésie péridurale qui a duré jusqu'à 3h 48.
DTA_2101658_20240119
19 janvier 2024
B ne produit qu'un seul arrêt de travail du 2 janvier 2017 qui indique " état dépressif majeur post traumatique (suite au décès d'un de ses élèves) deuil non fait ", rattachant ainsi la pathologie à l'accident
3 ème Chambre
DTA_2300466_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, doit être
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401110_20250131
31 janvier 2025
S'agissant du préjudice d'angoisse de mort imminente : 8.
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
I, qui n'a jamais pu reprendre le travail, demeure affligé de séquelles neuropsychologiques sévères, en particulier d'un syndrome de perte d'auto-activation psychique, sans amélioration significative du
Chambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
A a été victime d'un accident mortel de la circulation au niveau de l'intersection entre la rue des États-Unis et la RD 191 après avoir été percuté par un véhicule poids lourd arrivant de la RD 191 par
1ère Chambre
DTA_2200075_20221108
B K est décédé le 6 novembre 1970 d'un accident du travail et qu'il a été inhumé au sein du cimetière catholique de la commune de Paea, côté mer.
6ème chambre
DTA_2006401_20221208
8 décembre 2022
Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 4.
DTA_2005337_20221004
4 octobre 2022
Il appartient toutefois à ladite victime de rapporter la preuve du lien de causalité direct et certain entre l'ouvrage ou le travail public et le dommage dont elle demande réparation.
1ère chambre
DTA_2108507_20231127
27 novembre 2023
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives qui bénéficient, dans l'intérêt des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle
DTA_1807806_20220728
28 juillet 2022
Morel, rapporteur public, - les observations de Me Bandosz, représentant la commune de Chambéry et la SA MMA Iard. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
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