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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401199_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001774_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A mais de maintenir un climat apaisé au sein du collège Elsa Triolet ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie, alors que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ces conditions, Mme B, en se bornant à soutenir qu'il lui avait été promis de ne pas procéder à des suppressions de poste, grâce à l'allocation de " compléments horaires " allouée à chaque professeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536776_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
familiales, alors qu’elle élève seule ses trois enfants ; - la situation porte une atteinte grave et illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir, d’exercer une activité professionnelle et au
Source officielle2ème chambre
DTA_2203434_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B qu'elle a affecté sur un poste, en accord avec la médecine de travail, ne comportant aucune tâche contraire à son état de santé ; - l'accident est survenu alors que le requérant a exécuté de sa propre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle a alors indiqué qu'à compter du 1er mai 2020, la dispense d'activité rémunérée dont bénéficiait les représentants du personnel était strictement limitée au temps de délégation posé, toute absence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206742_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise, aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les différents postes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507697_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de ne pas renouveler son dernier contrat est fondée sur la non-pérennité des financements, ainsi qu'il ressort du courriel de Mme E du 10 avril 2025 et de son évaluation en date du 25 janvier 2025, alors
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lui sera allouée au titre du poste de préjudice des pertes de gains professionnels actuels, dès lors que la première période d'arrêt de travail n'est pas imputable aux fautes de l'hôpital, la consolidation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101629_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A l'occasion de ce départ en retraite, la Caisse nationale des allocations familiales a supprimé le poste en question et a demandé à l'inspection du travail de constater le terme du contrat de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle a déclaré Mme A inapte de manière définitive à l'exercice de ses fonctions et préconisé un reclassement sur un poste sans port de charges lourdes, sans gestes répétitifs et sans travail à plus de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412171_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
un document justifiant de la régularité de son séjour pour poursuivre le versement de diverses allocations ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir
Source officielle2ème chambre
DTA_2109986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Suite à ce constat, le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames a émis un avis des sommes à payer d'un montant de 1 500 euros pour dépôt illégal de déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501838_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des infractions relatives au stationnement sur la voie publique, ce qui porte atteinte à l'image de la commune ; ces faits ne sont pas isolés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
sur l’environnement territorial alors qu’il a répondu aux questions posées avec succès ; - le jury ne lui a octroyé que la note de 1 sur 2 après avoir reconnu qu’il était très motivé ; - il n’a pas
Source officielle10ème chambre
DTA_2210600_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
au titre des avantages familiaux ou des sommes allouées à titre de remboursement de frais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, né le 16 janvier 1972, adjoint administratif principal de chancellerie de 2ème classe, a été victime, le 25 octobre 2019, d'une blessure à l'épaule droite en ouvrant la porte blindée du poste de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003537_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, si La Poste justifie avoir commandé du gel hydroalcoolique à des dates antérieures, il ne ressort pas des pièces du dossier que la distribution du gel était alors effective.
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