Par arrêté du 20 janvier 2023, le maire de Villeurbanne a opposé un sursis à statuer à cette déclaration.

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 28 avril 2020, le maire du Plesnoy ne s'est pas opposé à la déclaration que le syndicat départemental énergie et déchets 52 avait déposée en vue de la pose d'un point d'apport volontaire

de non-opposition ; - l'arrêté contesté méconnaît les articles UC6, UC7 et UC10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

La société Paret Villedieu demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A en date du 14 avril 2022 et, d'autre part, l'arrêté des 13 et 21 juillet 2022 portant opposition à la déclaration préalable de M.

Par un arrêté du 4 novembre 2022, dont Mme A demande l'annulation, le maire de Perdreauville s'y est opposé. Sur la fin de non-recevoir : 2.

de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun et jusqu'à la place de l'Hôtel de Ville à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun et jusqu'à la place de l'Hôtel de Ville à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un arrêté en date du 20 décembre 2018 la Ville de Paris a délivré à la société SCIFIM une déclaration de non opposition.

Si les parties défenderesses font valoir que l'arrêté du 19 août 2020 est purement confirmatif de la décision tacite de non opposition intervenue le 25 juin 2020, il ne ressort pas des pièces du dossier

Dans la présente instance, elle demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire s’est opposé à cette déclaration.

Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire d'Orange ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

D’autre part, la commune de Vincennes indique que l’arrêté d’opposition à déclaration préalable ayant été notifié à la déclarante au plus tôt le 30 septembre 2022 et au plus tard le 3 octobre 2022, le

l'expiration du délai d'instruction prévu par l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme, est tardive ; - l'arrêté d'opposition est illégal pour être intervenu postérieurement au certificat de non-conformité

Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune d'Allanche ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à une déclaration préalable présentée par la société Orange pour l'installation d'une antenne

Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune de Longjumeau ne s’est pas opposé à la déclaration préalable litigieuse en l’assortissant de prescriptions.

Par une lettre du 19 septembre 2023, le tribunal a informé les parties que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, l'arrêté de non-opposition

Par un arrêté du 23 septembre 2025, le maire de la commune s’est opposé à ce projet.