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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206292_20221202
2 décembre 2022
en France, qui y est arrivé en 2017 en qualité de mineur isolé, du caractère encore récent de la relation dont il est fait état et dont il n'est d'ailleurs justifié pour l'essentiel que par des attestations
1re Section - 1re Chambre
DTA_2103299_20221102
2 novembre 2022
février 2021 et le 16 décembre 2021, Mme E D, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre
1ère chambre
DTA_2102337_20231128
28 novembre 2023
La seule production d'une attestation d'un tiers témoignant de ce que le même lieutenant aurait insulté ce tiers ne permet pas d'établir la réalité de propos insultants qui auraient été formulés par ledit
7ème Chambre
DTA_2205198_20250321
21 mars 2025
expose que le couple n'était pas séparé à la fin de l'année 2019 mais avait seulement décidé qu'il disposerait temporairement d'un second domicile afin de pouvoir prendre un peu de recul, et produit l'attestation
DTA_2106075_20220929
29 septembre 2022
Au soutien de sa requête, Mme B produit deux attestations de tiers, établies postérieurement à la décision attaquée, ainsi que des captures d'écran de son téléphone portable.
1ère Chambre
DTA_2005988_20230307
7 mars 2023
A se prévaut d'attestations de tiers qui certifient lui verser des dons en espèce, ces seuls éléments, par leur nature, ne démontrent pas que les ressources financières de l'intéressé sont stables et régulières
Pole Social (JU)
DTA_2416407_20251216
16 décembre 2025
célibataire et sans charge de famille ; il a été reconnu handicapé, avec un taux d’incapacité de 50% et perçoit une allocation pour adultes handicapés d’un montant de 1 050 euros ; il produit une attestation
DTA_2501754_20251209
9 décembre 2025
de séjour valant autorisation de travail, et à titre subsidiaire de réexaminer sa demande dans ce même délai et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de
7ème chambre
DTA_2501572_20260114
14 janvier 2026
délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 100
8e Section - MESD
DTA_2309442_20230505
5 mai 2023
de séjour en cours de validité ;() / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande
CHAMBRE 2
DTA_2303288_20251114
14 novembre 2025
épouse a commencé à la fin de l’année 2018, qu’ils résident ensemble de manière continue depuis le mois d’octobre 2019 et que les requérants produisent de nombreuses photographies ainsi que des attestations
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401204_20240715
15 juillet 2024
communauté de vie avec ses enfants et de sa contribution à leur entretien et leur éducation par les factures produites, dont le paiement des frais de scolarité de son seul enfant scolarisé, et les attestations
DTA_2302993_20230613
13 juin 2023
Enfin, s'il fait valoir qu'il est intégré à la société française, il se borne à produire, pour témoigner de l'intégration alléguée, quelques attestations d'associations qui l'ont accompagné, des attestations
4ème chambre
DTA_2301198_20230710
10 juillet 2023
Si l'intéressé se prévaut d'un pacte civil de solidarité (PACS) conclu le 21 octobre 2020 avec une ressortissante française, les éléments versés au dossier, dont un bail locatif, des attestations de tiers
6e Section - 1re Chambre
DTA_2211692_20221007
7 octobre 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
scolaire privé ; les parents ne vont pas dispenser eux-mêmes l'instruction dans la famille ou faire appel à toute autre personne de leur choix en violation de l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'attestation
Reconduite à la frontière
DTA_2308403_20231019
19 octobre 2023
par des tiers.
5ème chambre
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
En outre, les attestations de tiers qu'ils produisent à l'appui de leurs dires se limitent pour l'essentiel à des témoignages de personnes issues de leur cercle familial ou amical et ne sont pas de nature
Juge unique - Eloignement
DTA_2504027_20251223
23 décembre 2025
A... au titre de l’année qui s’est écoulée depuis les faits commis en décembre 2024, et le requérant produit plusieurs attestations de tiers décrivant son caractère calme et respectueux.
3ème Chambre
DTA_2204299_20240613
13 juin 2024
par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le service des impôts des entreprises de Bordeaux a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle accordée au titre
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