Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300308_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a été auditionné le 28 novembre 2019 et son audition a révélé l'absence de communauté de vie avec la mère, l'absence de participation à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et l'absence de participation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510617_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de son audition, qu’il s’est borné à indiquer avoir quitté son pays, avec son oncle, à la suite du décès de ses parents afin d’aller
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301809_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A est majeur et que le projet de regroupement familial qu'il évoque n'est pas sérieusement établi, au vu des déclarations qu'il a tenues lors de son audition par les services de police.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lors de la remise du portrait au domicile de la jeune fille en présence de ses parents en avril 2021, ces derniers lui ont formellement fait part de leur désaccord concernant la relation amicale qu'il
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407930_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506699_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - elle souhaite repartir en Espagne où résident ses parents ; - elle a été victime de violences conjugales de la part de son compagnon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201618_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213633_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 27 juin pour une audition prévue le 29 juin, et sans qu'il n'en soit notifié personnellement, ne lui a pas permis de préparer correctement sa défense ; en outre, il n'a pu être entendu seul lors de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Après audition de Mme B le 4 mars 2020, et après enquête administrative ayant cherché en vain à auditionner le père de l'enfant, le préfet de la Sarthe a refusé le 9 mai 2022 le renouvellement du passeport
Source officielle2ème chambre
DTA_2302349_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011903_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C a déclaré, lors de son audition par les services de police le 20 octobre 2020, qu'il venait voir régulièrement ses parents en France et qu'il repartait, mais que " depuis le confinement je suis resté
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404371_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514552_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par ailleurs, il a déclaré lors de son audition par les services de police le 5 août 2025 être célibataire et sans charge de famille et que ses parents ainsi que ses frères et sœurs résident dans son pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
et d'un passeport pour son fils B D ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère, de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils, de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302814_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados, Mme U X et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort aussi de l'audition de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
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