Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, que les conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme C doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le CHU de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Son recours gracieux dirigé contre cette décision a été rejeté par une décision du 6 octobre 2020.

Sur l'avertissement avant saisie immobilière de leur bien situé à Grasse (Alpes-Maritimes) : 4.

Par suite sa requête doit être rejetée. Sur les frais liés à l’instance : 9.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, le département de l'Isère, représenté par son président, conclut, au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées. 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 4 mars 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, la commune de La Teste de Buch conclut au rejet de la requête.

a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière et doit être annulée, ensemble le rejet de son recours gracieux. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 9.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la ministre de la culture lui a infligé un avertissement.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.