", qu'ainsi que le mentionne le conseil départemental dans son avis du 2 novembre 2022 " la pose d'étais sur l'emprise de la RD 1006 aura pour effet de réduire la largeur de la chaussée en-deçà de 5.50

ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti, peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale

A a participé a été pris en compte ; - le jury a souverainement considéré que les appréciations portées sur le parcours de formation de M.

Par des décisions du 24 avril et 3 juin 2024, il a été notifié à Mme A... les avis rendus par la commission de recours amiable en matière.

-1, après l'avis de la commission de recours amiable. / Ses décisions sont motivées ". 17.

En l'espèce, il ressort de l'avis de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité que la construction projetée accueillera un établissement recevant du public de type " N " et " R "

est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 13.

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, sur un terrain d'assiette de 18 030 mètres carrés, en la construction d'une école élémentaire, d'un espace périscolaire et d'un restaurant scolaire

de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Par un courrier du 26 janvier 2023, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, après avoir pris acte des observations de Mme C épouse D portées à sa connaissance par un courrier en date

La paierie départementale du Gard a émis, le 5 août 2021 et le 2 septembre 2021, quatre avis des sommes à payer pour le recouvrement de la somme de 9 163,55 euros, de la somme de 12 600,53 euros, de la

En l'espèce, si la société requérante soutient, d'une part, que le dossier aurait dû être soumis à l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dès lors qu'il porte sur un projet de

à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

bulletins scolaires quant à ses résultats au cours de l'année scolaire 2022- 2023, émanant de son établissement scolaire, qui permettrait de vérifier le suivi réel et sérieux de sa formation professionnelle

En ce qui concerne l'irrégularité des avis de la sous-commission départementale d'accessibilité et de sécurité ERP-IGH : 5.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations

E à compter de mars 2019, elle ne pouvait plus bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active à compter de cette date.

départementale des territoires, sans se prévaloir d'aucune disposition, Mme A et M.