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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C a déposé un dossier en vue de l'attribution d'une bourse nationale de lycée pour son fils D, pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106954_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
française. / Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201011_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C demande au tribunal de " revoir " la décision de refus qui a été opposée à sa demande d'attribution d'une bourse d'enseignement
Source officielle3ème chambre
DTA_2310454_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de bourse formée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101687_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande de bourses déposée le 6 novembre 2020 par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201374_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
membre du Conseil de l'Europe peuvent prétendre à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande de bourses déposée le 23 novembre 2020 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
universitaire et a ordonné le remboursement des neuf mois de bourse perçus au cours de l'année universitaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au CROUS d'ordonner la reprise de son statut d'étudiante boursière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025884_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A, étudiante en troisième année de licence à l'université de Toulouse, a bénéficié d'une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2017/2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'association VDMFK utilise aussi les œuvres d'autres artistes handicapés, désignés par l'article 15 des statuts comme " boursiers " et qui reçoivent, d'une part, une bourse en vue de subventionner leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323690_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 16 août 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande de bourse
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114945_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En outre, les conditions d'éligibilité à ces bourses sont précisées par une circulaire annuelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101567_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les modalités d'octroi des bourses et les conditions à remplir par les établissements qui reçoivent les boursiers nationaux sont déterminées par décret ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201797_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient qu'elle a déposé le dossier de demande de bourse dans les délais et qu'elle n'est pas responsable du fait que l'établissement a perdu sa demande.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2008959_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de licence ou d'agrégation, s'appliquent à toute période d'étude accomplie en qualité d'élève près des facultés avec une bourse de licence ou d'agrégation dès lors que l'octroi de cette bourse a été assorti
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014454_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205801_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la décision attaquée mentionne à tort que la demande de bourse a été déposée le 21 octobre 2022, alors qu'il l'a remise le 20 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300410_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B demande au tribunal de l'aider à obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101267_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
: - le motif tiré de ce qu'il n'est pas boursier est entaché d'une erreur de droit.
Source officielle8e chambre
DTA_2400820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, le versement de cette bourse lui est nécessaire.
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