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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301596_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La requête a été notifiée au cirque Zavatta qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Limay a refusé d'abroger l'arrêté du 3 décembre 2020 interdisant l'installation, sur le territoire communal, de cirques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201759_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
commune de Saint-Aubin-sur-Mer demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les membres du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405302_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A E, des membres du cirque " le nouveau cirque Fantasya ", les propriétaires des véhicules immatriculés EJ-080-SR, CV-527-EW et CD-990-ZB ainsi que de tous occupants de leur chef, de l'aire de grand passage
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lagarde), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Chauzon a réglementé l'accès et la circulation des personnes et des véhicules dans le cirque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512826_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., exploitant du cirque Benzini, qui indique qu’il prend garde à ce que les spectateurs se garent sur le parking du centre commercial, reconnaît se brancher sur la borne incendie mais pas de manière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511016_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, parking de la Place du Cirque, d’évacuer sans délai ce tènement dès la notification de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
direct du public ; -la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que les personnes qui occupent ces parcelles pour y exploiter une activité de spectacle de cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505239_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie :en tant que directeur de cirque, il exerce une profession itinérante et l'absence de permis de conduire compromet gravement son activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin a interdit au cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507721_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
au maire du Mans de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de prévenir et faire cesser les nuisances, notamment sonores, générées au cours des éditions du " Festival Le Mans fait son cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501096_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, pour les membres du cirque Zavatta, qui explique qu'il n'a pas été commis de dégradation et que le refus d'autorisation d'occupation est lié au refus d'accepter la présence d'animaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de communication du justificatif indiquant le ou les établissements dans le ou lesquels chaque lion détenu par le Nouveau cirque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312445_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A et l'Association de défense des cirques de famille demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Lieusaint d'ouvrir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506444_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur la parcelle 22 du parking des Cirques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Me Béjot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des personnes exploitant le cirque
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212310_20230222
22 février 2023
22 février 2023
accueillant des animaux non-domestiques, de la liste des lieux de détention de chaque animal, de la liste des espèces détenues par chaque établissement, des documents liés aux aides accordées aux zoos et cirques
Source officielle9ème chambre
DTA_2109882_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 10 juin 2022, l'association intercommunale pour la protection et la valorisation du cirque Essonne (AICE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501596_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'espèces domestiques, ne constitue pas un danger pour le public, les mesures de sécurité étant scrupuleusement respectées ; aucun des faits allégués ne justifie l'urgence à obtenir l'expulsion du cirque
Source officiellePage 3 sur 2357