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395 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202030_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette formation, d'une durée de 179 heures, se déroulait pendant les horaires de service et les samedis matin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Dans le précédent marché, l'un des prix était un forfait, mais est devenu un taux horaire, ce qui explique l'erreur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300139_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent ().

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203362_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'issue de la phase de négociation le groupement attributaire a modifié son offre en réduisant notamment le délai d'exécution des travaux initialement proposé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203363_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'issue de la phase de négociation le groupement attributaire a modifié son offre en réduisant notamment le délai d'exécution des travaux initialement proposé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. / () ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un coût prévisionnel des travaux fixé à 4 700 000,00 HT, - le cahier des clauses administratives particulières - le programme des travaux et ses annexes, - le cahier des clauses techniques. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du bâtiment aux monuments historiques, notamment au titre des méthodes de travail, classement occulté par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre lors de la définition du marché de travaux, sa passation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004681_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sous sa maîtrise d'ouvrage, le marché public prévoyait en son lot n°3 plusieurs travaux sur le territoire de la commune d'Huison-Longueville permettant notamment l'instauration et la réalisation d'une

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TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Toutefois, la circonstance que les travaux ont été retardés de douze mois est sans influence sur l'application de la clause de révision des prix contractuelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303430_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 1er août 2022, Mme A... a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux de modification d’une véranda réalisés sur un terrain situé 31, rue des Laitières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., professeur certifié de lettres classiques affecté au lycée Maurice Ravel à Paris, bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203322_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, en plus, une mission d'intervention en appui de deux autres enseignants de l'école de musique, sous forme notamment d'accompagnement au piano, pour les classes à horaires aménagées musique (CHAM) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203029_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette formation, d'une durée de 179 heures, se déroulait pendant les horaires de service et les samedis matin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001220_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Recto-Verso, représentée par Me Lahitète, demande au tribunal : 1°) d'annuler les lots n° 2 et 3 du marché de réalisation de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1801795_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés

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TA

4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Concernant le classement en zone agricole de la parcelle no 45 et d'une partie de la parcelle n°68 situées à l'entrée est du village, cette modification du projet de PLU a eu pour vocation de lever les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable : propriétaires des terrains contigus, ils seront affectés par la modification de l'écoulement des eaux pluviales, ce qui est de nature à modifier les

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017329_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113148_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ces modifications au règlement écrit de la zone Uab rendent applicables au secteur UAb les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 121-21 du code de l'urbanisme, en prévoyant que " l'ensemble

Source officielle

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