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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202030_20240523
23 mai 2024
Cette formation, d'une durée de 179 heures, se déroulait pendant les horaires de service et les samedis matin.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
Dans le précédent marché, l'un des prix était un forfait, mais est devenu un taux horaire, ce qui explique l'erreur.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300139_20230308
8 mars 2023
d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent ().
6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
A l'issue de la phase de négociation le groupement attributaire a modifié son offre en réduisant notamment le délai d'exécution des travaux initialement proposé.
DTA_2203363_20231003
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. / () ". 9.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
un coût prévisionnel des travaux fixé à 4 700 000,00 HT, - le cahier des clauses administratives particulières - le programme des travaux et ses annexes, - le cahier des clauses techniques. 9.
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
du bâtiment aux monuments historiques, notamment au titre des méthodes de travail, classement occulté par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre lors de la définition du marché de travaux, sa passation
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
Sous sa maîtrise d'ouvrage, le marché public prévoyait en son lot n°3 plusieurs travaux sur le territoire de la commune d'Huison-Longueville permettant notamment l'instauration et la réalisation d'une
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Toutefois, la circonstance que les travaux ont été retardés de douze mois est sans influence sur l'application de la clause de révision des prix contractuelle.
7ème chambre
DTA_2303430_20260225
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 1er août 2022, Mme A... a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux de modification d’une véranda réalisés sur un terrain situé 31, rue des Laitières
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528739_20251023
23 octobre 2025
C..., professeur certifié de lettres classiques affecté au lycée Maurice Ravel à Paris, bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er juillet 2025.
2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
B, en plus, une mission d'intervention en appui de deux autres enseignants de l'école de musique, sous forme notamment d'accompagnement au piano, pour les classes à horaires aménagées musique (CHAM) de
DTA_2203029_20240523
1ère Chambre
DTA_2001220_20221103
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Recto-Verso, représentée par Me Lahitète, demande au tribunal : 1°) d'annuler les lots n° 2 et 3 du marché de réalisation de travaux
8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés
4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
Concernant le classement en zone agricole de la parcelle no 45 et d'une partie de la parcelle n°68 situées à l'entrée est du village, cette modification du projet de PLU a eu pour vocation de lever les
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
Ils soutiennent que : - leur recours est recevable : propriétaires des terrains contigus, ils seront affectés par la modification de l'écoulement des eaux pluviales, ce qui est de nature à modifier les
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
Vu : - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF ; - le code de justice administrative.
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
Ces modifications au règlement écrit de la zone Uab rendent applicables au secteur UAb les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 121-21 du code de l'urbanisme, en prévoyant que " l'ensemble
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