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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301501_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2109298_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2116787_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2220396_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205581_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2204953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303063_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215541_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007766_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2102379_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2321018_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301288_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu : le code du patrimoine ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200321_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210390_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2114279_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221228_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301478_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2305035_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105419_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300034_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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