CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

521 résultats pour « compagnie aérienne »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211444_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de passagers mais agit en tant que mandataire du voyageur dans le cadre d'un litige juridique l'opposant à une compagnie aérienne ; dès lors, son activité ne relève ni du secteur du " tourisme " ni de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211328_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B fait valoir qu'il est entré en France le 2 septembre 2019, qu'il y a créé une société de conseil en création de compagnies aériennes et qu'il y a appris le français, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100988_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le 22 février 2020, la compagnie aérienne Emirates a refusé de lui permettre d'embarquer dans l'avion assurant la liaison entre Madrid (Espagne) et Colombo (Sri Lanka) par Dubaï (Emirats Arabes Unis),

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501267_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'assignation à résidence est entachée d'erreur manifeste d'appréciation car l'éloignement ne pourra se faire dans un délai raisonnable car il faudra au préalable l'avis d'un médecin et l'accord de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211445_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de passagers mais agit en tant que mandataire du voyageur dans le cadre d'un litige juridique l'opposant à une compagnie aérienne ; dès lors, son activité ne relève ni du secteur du " tourisme " ni de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2023, il ne pouvait emprunter le vol ATN le 16 janvier 2023 à 11H35 qui lui permettait d'arriver sur zone le 16 janvier 2023 à 22H30 ; - seul, l'intérêt du service peut justifier le changement de compagnie

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2303239_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

pas utilement se prévaloir des stipulations issues du droit dérivé de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; - l'absence de présentation du document original ne prive pas la compagnie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1706645_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

lui payer une somme de 826 075,92 euros de dommages-intérêts ; 3°) de condamner Pôle emploi Île de France à lui payer une formation pour qu'il puisse participer aux sélections organisées par les compagnies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206138_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la préfecture invoque les préparatifs de l'éloignement mais il s'agit pourtant des mêmes préparatifs que la précédente mesure d'assignation, que la préfecture ne produit aucun document émanant des compagnies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

SNPL), représenté par Me Ciray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a autorisé la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405252_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D'autre part, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que l'enfant ne pourrait pas voyager dans le cadre d'un accompagnement effectué par la compagnie aérienne et accueilli par son père à son

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407063_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, de telles contraintes sont la conséquence des choix internes de la compagnie aérienne, qui avait planifié huit rotations pour le même appareil au cours de cette journée, avait prévu un dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404875_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Enfin les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que l'enfant ne pourrait pas voyager dans le cadre d'un accompagnement effectué par la compagnie aérienne et accueilli par son père à son arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501907_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... fait d’abord valoir que, faute d’être muni du nouveau titre de séjour dont la délivrance lui a été annoncée par l’attestation mentionnée au point précédent, il rencontre, aussi bien avec les compagnies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501908_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. fait d’abord valoir que, faute d’être munie du nouveau titre de séjour dont la délivrance lui a été annoncée par l’attestation mentionnée au point précédent, elle rencontre, aussi bien avec les compagnies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301323_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant britannique, s'est présenté les 9, 18 et 25 juin 2023 ainsi que le 3 juillet 2023 à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur un vol de la compagnie aérienne Air Caraïbes à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606117_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, si elle soutient avoir obtenu de sa famille le report du conseil de famille au 13 mai 2026 et de sa compagnie aérienne la possibilité de reporter son départ entre le 11 mai 2026 et le 15 mai 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312320_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a perdu son emploi auprès de la société Corsair, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de ses collègues ou de la compagnie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510734_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

et qu'il est dans l'impossibilité tant matérielle que financière de modifier son billet d'avion du 2 mai 2025, consistant en un vol à destination de la France avec escale en Italie opéré par deux compagnies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

06/10/2023

Voir →

Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard

10/08/2023

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/05/2023

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/10/2022

Voir →