pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. 3.

le mois de décembre 2022, alors qu’il répond aux conditions légales d’obtention d’un titre de séjour, qu’il ne peut exercer d’activité professionnelle, que sa femme est en congé de maternité et ne peut

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. 3.

Si la requérante soutient que l'entretien concerne l'année 2021, année durant laquelle sa supérieure hiérarchique directe n'était pas en congé de maternité et aurait pu mener ledit entretien, le caractère

Mme D fait valoir que la durée de son congé de maternité doit être prise en compte dans le calcul de ses services effectifs, de sorte qu'une durée de moins de quatre mois a séparé la fin de son congé de

Le 26 mars 2021, elle a été placée en congé de maternité, du 28 août au 17 décembre 2021. Le 13 janvier 2022, elle a été placée en congé de présence parentale, du 18 décembre 2021 au 17 février 2022.

Mme C soutient que : - l'urgence est caractérisée par sa situation financière puisqu'elle sera privée de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à l'issue de son congé de maternité, et ne percevra que

exécutoire émis le 10 février 2021 pour un montant de 5 593,10 euros ayant pour objet le recouvrement de la créance issue de la perception des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) pour congé

chambre, agent de service ou ouvrière agricole, elle ne produit aucun justificatif permettant d'établir la durée de ses différentes embauches dont elle précise qu'elles ont été entrecoupées par ses congés

Par conséquent, Mme B épouse C, mise à disposition en vertu d'un contrat illégal, pouvait être informée pendant son congé de maternité que celui-ci prendrait fin à l'issue dudit congé.

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 31 juillet 2018, puis a bénéficié d'un congé de maternité du 17 septembre 2018 au 20 janvier 2019, avant d'être nouveau placée en congé de maladie

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été prise dans l'intérêt du service mais en raison de son indisponibilité momentanée liée à son congé maternité

Elle soutient que : - le changement d'affectation constitue une mesure discrétionnaire de la directrice en réaction à un congé de maternité et est intervenu à la suite d'un processus de harcèlement ;

d'accès au corps de directeur d'hôpital par voie de détachement ou par concours ; - la décision attaquée méconnaît son droit à réintégration dans ses fonctions à l'issue de son congé de maternité,

était encore affectée au centre hospitalier régional d’Orléans, elle n’a pas pris six jours de congés annuels auxquels elle avait droit dès lors qu’elle se trouvait en congés de maternité.

La proviseure du lycée Paul Claudel fait valoir que Mme C... était absente pour congé de maternité du 24 janvier 2023 au 15 mai 2023 puis en arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2023 et qu’il lui était

Par un arrêté du 25 août 2020, l'intéressée a été placée en congé de maternité du 2 décembre 2020 au 1er juin 2021 puis rétablie dans ses droits à plein traitement.

La requête de Mme A C tend à l'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise lui refusant le versement d'indemnités au titre de son congé de maternité.

territoire français ; que pendant son congé de maternité son épouse, qui subvient aux besoins de la famille, ne perçoit plus de primes et que les revenus du foyer sont désormais inférieurs au seuil de

vue de son licenciement et qu'il est donc susceptible de perdre son emploi alors qu'il est le seul membre de son foyer, qui comporte quatre enfants, à travailler dès lors que sa compagne se trouve en congé