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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300617_20230417
17 avril 2023
La décision contestée vise l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les articles L. 611-1, L.611-3 3° et L.612-3 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il précise
2ème Chambre
DTA_2304699_20240522
22 mai 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503762_20250423
23 avril 2025
B demande l'annulation de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503265_20251106
6 novembre 2025
A... demande l’annulation de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316775_20240130
30 janvier 2024
de séjour, l'entrave dans sa liberté de circulation et met en péril l'exercice de son activité professionnelle, et, d'autre part, la régularité de son titre de séjour est une condition pour se voir accorder
Juge unique 2
DTA_2000174_20221124
24 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce il y a dès lors lieu d'annuler la décision contestée et d'accorder la remise gracieuse intégrale de cette somme. 4.
ORTA_2517195_20251001
1 octobre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n° 2517196, enregistrée le 23 septembre 2025, par laquelle Mme C... épouse A... demande l’annulation de la décision contestée.
2ème chambre
DTA_2502457_20251120
20 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
DTA_2511836_20251126
26 novembre 2025
B... demande l’annulation de l’arrêté contesté.
DTA_2513055_20250805
5 août 2025
référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2513056, enregistrée le 18 juillet 2025, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision contestée
DTA_2300433_20230524
24 mai 2023
période de douze mois précédent sa demande, de ressources s'élevant à 17 762,80 euros bruts, c'est-à-dire inférieures au salaire minimum de croissance au cours de cette période, ce que le requérant ne conteste
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325934_20231124
24 novembre 2023
que ses conclusions se rapportent à un refus de renouvellement de titre de séjour dont il bénéficie depuis le 11 septembre 2018 ; au surplus, il travaille comme ingénieur auprès d'une société sous contrat
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601995_20260407
7 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504762_20250327
27 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504785 enregistrée le 14 mars 2025 tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.
DTA_2505086_20250602
2 juin 2025
A demande l'annulation de la décision contestée.
DTA_2308062_20240108
8 janvier 2024
S'agissant du fait de faire repeindre son appartement défraichi, elle avait reçu un accord verbal du chef d'établissement, ainsi qu'en attestent deux témoins.
ORTA_2316814_20240102
2 janvier 2024
B demande l'annulation des décisions contestées.
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
DTA_2512999_20250526
26 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 6 mai 2025, sous le n° 2512264, tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502608_20250505
5 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502614 enregistrée le 14 avril 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.
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