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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
6ème Chambre
DTA_2300477_20240409
9 avril 2024
A et une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois tendues et conflictuelles auxquelles un agent de sécurité est susceptible d'être confronté ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2209262_20230929
29 septembre 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prenne une nouvelle décision fixant le taux d'incapacité permanente
2ème chambre
DTA_2401663_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Daix, - les conclusions de M. A....
1ère chambre
DTA_2300843_20250128
28 janvier 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304007_20260129
29 janvier 2026
Estimant que le taux d’incapacité permanente partielle résultant de son accident de service du 14 mars 2022 était sous-évalué, Mme D... a sollicité, par courriers des 16 mars 2023 et 4 mai 2023, une nouvelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304865_20240205
5 février 2024
Le taux d'incapacité permanente de 25 % induit par la pathologie dépressive par le Dr E, psychiatre, à l'issue de l'expertise 21 septembre 2022 ne peut être additionné algébriquement au taux d'incapacité
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
E et une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois tendues et conflictuelles auxquelles un agent de sécurité est susceptible d'être confronté.
Juge unique 6
DTA_2106239_20250715
15 juillet 2025
Par ailleurs, la commission de réforme, dans son avis du 8 juillet 2021 confirme que le compte-rendu des imageries des coudes présente un caractère normal.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410610_20241106
6 novembre 2024
Elle efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation () ". 3.
8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
Ces courriers sont demeurés sans réponse.
DTA_2300040_20250314
14 mars 2025
ne reconnaît pas l'imputabilité au service de cette invalidité ; 2°) d'enjoindre au SIVOM Communauté du Béthunois de l'admettre à la retraite pour invalidité imputable au service avec un taux d'incapacité
2ème Chambre
DTA_2204252_20240529
29 mai 2024
Il estime que sa pathologie est en " lien direct, unique et certain avec une maladie découlant de son activité professionnelle au sein de l'éducation nationale ".
DTA_2107676_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412508_20250107
7 janvier 2025
des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime commis le 15 mai 2020 et violence sans incapacité
1ère Chambre
DTA_2304362_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2103260_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2316390_20251202
2 décembre 2025
A..., et notamment du courrier du 17 octobre 2023 rejetant son recours gracieux, que l’administration fait valoir qu’un courriel et un courrier du 12 juin 2023 lui auraient été adressés à cette fin, il
6e Section - 3e Chambre
DTA_2417107_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2400774_20260507
7 mai 2026
F..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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