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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
B... conserve de nombreuses séquelles invalidantes consécutives à l’intervention du 8 juin 2018, notamment, une hémiplégie gauche spastique, avec un bras gauche totalement inutilisable, en rétraction,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517607_20260320
20 mars 2026
chirurgicale du 22 septembre 2021 d’ablation des broches.
1ère chambre
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
Elle soutient que : - l'hémianopsie latérale gauche est en rapport avec un accident vasculaire cérébral ischémique constaté à la suite de l'intervention chirurgicale du 3 mai 2011 ; - elle est fondée
3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.
5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à
Chambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que des douleurs inhabituelles sont apparues dans les premiers jours suivant l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2007.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105419_20220818
18 août 2022
Une intervention chirurgicale a eu lieu le jour même et elle a été transférée le 14 août pour convalescence dans le service de soins de suite et de réadaptation de Landerneau.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423183_20250116
16 janvier 2025
En raison de la réapparition d'un sac circulant faisant courir un nouveau risque de rupture, Mme B a subi un clipage chirurgical de l'anévrisme sylvien le 10 décembre 2015.
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser au titre de la solidarité nationale des préjudices subis dans les suites de l'intervention
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210960_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : - le syndrome de Tapia, dont elle reste atteinte suite à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au niveau de son épaule droite le 13 mai 2019, présente les critères de gravité
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
Mustafa C n'a pas été transféré au centre hospitalier d'Amiens malgré la demande de ses proches et l'intervention d'un député de l'Oise ; - ces fautes sont en lien direct et certain avec le décès de
7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
Il fait valoir que : - deux fautes ont été commises par l'AP-HM, une compresse ayant été oubliée lors d'une intervention chirurgicale et la traçabilité et le traitement d'un corps étranger n'ayant pas
6ème chambre
DTA_2006401_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - son assurée, Mme A F, a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Lens ; - le décès de Mme A F est " intégralement " consécutif
Chambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet, ce qui, ainsi qu'il a été dit au point 4, n'a pas été le cas. 7.
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
au décès de E G.
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale, un traitement par anticoagulant a été prescrit à E B mais qu'une confusion dans la posologie de ce traitement et un défaut de surveillance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600811_20260327
27 mars 2026
J... a subi une seconde intervention chirurgicale pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêt des traitements antiagrégant plaquettaires et contre l'hypertension de la requérante ne constitue pas un manquement en soi en présence d'une intervention chirurgicale
DTA_2100006_20231013
13 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le décès de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les
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