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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2306206_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... conserve de nombreuses séquelles invalidantes consécutives à l’intervention du 8 juin 2018, notamment, une hémiplégie gauche spastique, avec un bras gauche totalement inutilisable, en rétraction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517607_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

chirurgicale du 22 septembre 2021 d’ablation des broches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006017_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que : - l'hémianopsie latérale gauche est en rapport avec un accident vasculaire cérébral ischémique constaté à la suite de l'intervention chirurgicale du 3 mai 2011 ; - elle est fondée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302136_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101665_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que des douleurs inhabituelles sont apparues dans les premiers jours suivant l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105419_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Une intervention chirurgicale a eu lieu le jour même et elle a été transférée le 14 août pour convalescence dans le service de soins de suite et de réadaptation de Landerneau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423183_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En raison de la réapparition d'un sac circulant faisant courir un nouveau risque de rupture, Mme B a subi un clipage chirurgical de l'anévrisme sylvien le 10 décembre 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300993_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser au titre de la solidarité nationale des préjudices subis dans les suites de l'intervention

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210960_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - le syndrome de Tapia, dont elle reste atteinte suite à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au niveau de son épaule droite le 13 mai 2019, présente les critères de gravité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mustafa C n'a pas été transféré au centre hospitalier d'Amiens malgré la demande de ses proches et l'intervention d'un député de l'Oise ; - ces fautes sont en lien direct et certain avec le décès de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il fait valoir que : - deux fautes ont été commises par l'AP-HM, une compresse ayant été oubliée lors d'une intervention chirurgicale et la traçabilité et le traitement d'un corps étranger n'ayant pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006401_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - son assurée, Mme A F, a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Lens ; - le décès de Mme A F est " intégralement " consécutif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002002_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet, ce qui, ainsi qu'il a été dit au point 4, n'a pas été le cas. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200175_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

au décès de E G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104736_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale, un traitement par anticoagulant a été prescrit à E B mais qu'une confusion dans la posologie de ce traitement et un défaut de surveillance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600811_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

J... a subi une seconde intervention chirurgicale pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle fait valoir que : - l'arrêt des traitements antiagrégant plaquettaires et contre l'hypertension de la requérante ne constitue pas un manquement en soi en présence d'une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100006_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ils soutiennent que : - le décès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504508_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les

Source officielle

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