CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 277 résultats pour « déclarations de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le syndicat de copropriété de la résidence de l'Ermitage, représenté par l'AARPI Cabinet Tocqueville déclare se désister purement et simplement de la requête

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200489_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de la commune de Maisse s'est opposé à cette déclaration préalable. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En outre le bâtiment B présente une hauteur au sommet de l’acrotère de 260,88 NGF, alors que le terrain naturel moyen est déclaré à la cote 250,13 NGF, soit une hauteur de 10,75 mètres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401597_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

DSA, assurée auprès de la SMABTP, à la société Soprema Assistance, au BET structure GO d'exécution Astrée, à la direction de l'architecture du département de la Gironde, à Aliénor Ingénierie sous-traitant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404237_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A demande d'assurer l'exécution du jugement du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal a annulé les arrêtés du préfet des Hautes-Alpes du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et du 20

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

que l’Etat la rembourse des sommes versées à son assurée, dès lors que c’est en raison de l’illégalité de la déclaration d’utilité publique que la communauté de communes a été condamnée à indemniser les

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203763_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

L'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de 2020 produit par la requérante établit que seul l'ex compagnon de Mme B déclare des salaires et que le couple a deux enfants à charge.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... demande l’annulation par sa requête n°2301749, le préfet de la Vienne a informé ce dernier que les parcelles déclarées en doublon ont été retirées de sa déclaration et que ses aides ont été recalculées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300172_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il y a lieu, par suite, de la déclarer démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205805_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ledit tableau, qui précise que « l’assuré doit déclarer le sinistre dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les 90 jours (…) » mentionne, au titre des documents à transmettre, l’arrêté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308035_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

pour ce qui concerne le sinistre déclaré - à la condition que l'assuré informe l'assureur de cette situation - et l'assuré est autorisé à engager non seulement les dépenses correspondant à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305590_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 15 mars 2023 portant interdiction de la manifestation déclarée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803749_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ils pourront, à ce titre, bénéficier d'une indemnisation en cas de dommage, uniquement pour les véhicules déclarés et assurés pour le déplacement professionnel, à condition que l'encadrement ait préalablement

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301186_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que l'origine de l'indu d'un montant de 314,33 euros dont la requérante demande la remise gracieuse se trouve dans l'absence de déclaration de son remariage en 2019 et dans

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314624_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme C a déclaré, au titre des années d'imposition en litige, assumer la charge de trois enfants et être " parent isolé ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300732_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

ou faire assurer, le développement, la maintenance et l'évolution des systèmes, des équipements et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés ; / 2° Assurer ou faire assurer,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000971_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A défaut, il ne peut plus refuser sa garantie, notamment en contestant la nature des désordres déclarés par l'assuré.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100333_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205450_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C della Franca, maire de la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101179_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

la retraite avec un premier versement en juin 2019 ; qu'elle n'est pas en mesure de procéder au remboursement de sa dette ; que son reste à vivre est peu élevé en raison de ses charges qu'elle doit assumer

Source officielle

Page 3 sur 2414

← PrécédentSuivant →