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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202965_20220719
19 juillet 2022
Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité D M.
2ème Chambre
DTA_2502084_20251002
2 octobre 2025
Enfin, il n’est même pas soutenu que la requérante ne pourrait pas effectivement accéder à son traitement médicamenteux en Arménie.
5ème Chambre
DTA_2300099_20230321
21 mars 2023
Alors que ce médicament a été prescrit à la requérante après que le service de rhumatologie du CHU de Bordeaux a rencontré des difficultés pour trouver un traitement médicamenteux efficace dans la prise
2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
Pour l'ensemble de ces pathologies, Mme B suit un traitement médicamenteux journalier composé de huit molécules distinctes.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207705_20220706
6 juillet 2022
ou des équivalents ne seraient pas disponibles, alors que l'envoi international de médicaments reste possible ; la requérante n'a pas fait preuve d'une diligence particulière pour déposer sa demande de
8ème chambre
DTA_2207310_20221212
12 décembre 2022
B n'apporte pas d'avantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces médicaments ne sont pas référencés dans
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303248_20240108
8 janvier 2024
Amlor et Ramipril font partie de la liste des médicaments qui n'ont pas fait l'objet de renouvellement au 28 février 2023, le médicament Tamsulosine fait partie de la liste des médicaments retirés par
6e Section - 2e Chambre
DTA_2432352_20250627
27 juin 2025
A soutient que son traitement médicamenteux n'est pas disponible en Côte d'Ivoire.
4ème Chambre
DTA_2301079_20231019
19 octobre 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour d'un an : 4.
DTA_2501346_20260211
11 février 2026
A... bénéficie d’un suivi mensuel en consultation infirmier et psychiatrique et d’un traitement médicamenteux associant deux médicaments, l’amisulpride et la téralithe (lithium carbonate).
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509288_20250731
31 juillet 2025
Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 portant refus de délivrance
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
de sa maladie, le médicament testé n'étant pas disponible en Algérie ; l'interruption de ce traitement pourrait conduire à des conséquences d'une extrême gravité..
10ème chambre
DTA_2501871_20251106
6 novembre 2025
pathologies de Mme A... et notamment que les molécules tenofir disoproxil et emtricitabine, qui composent le médicament Truvada, sont disponibles à Abidjan le 29 janvier 2024.
6ème Chambre
DTA_2306810_20240201
1 février 2024
Elle a sollicité du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406083_20240612
12 juin 2024
Elle suit un traitement médicamenteux à base de Biktarvy, Aprexevo, Indapamide et Aldactone, Mirtazapine, Paracétamol, Uvédose et Monoprost.
3ème Chambre
DTA_2210272_20230316
16 mars 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le traitement médicamenteux par Harvoni lui a été prescrit pour traiter une hépatite C en 2016 dont il est actuellement guéri.
4 ème Chambre
DTA_2201000_20221018
18 octobre 2022
A et mentionne les motifs pour lesquels il ne peut prétendre à la délivrance du titre de séjour.
DTA_2110651_20230530
30 mai 2023
B avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321188_20231018
18 octobre 2023
Ce certificat indique, encore, qu'elle est soignée, notamment, par un traitement médicamenteux composé des spécialités Quétiapine, Venlafaxine et Loxapac.
DTA_2319516_20231129
29 novembre 2023
B C, représenté par Me Lemichel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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