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4 594 résultats pour « délivrance des médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202965_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité D M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502084_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, il n’est même pas soutenu que la requérante ne pourrait pas effectivement accéder à son traitement médicamenteux en Arménie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300099_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Alors que ce médicament a été prescrit à la requérante après que le service de rhumatologie du CHU de Bordeaux a rencontré des difficultés pour trouver un traitement médicamenteux efficace dans la prise

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203777_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Pour l'ensemble de ces pathologies, Mme B suit un traitement médicamenteux journalier composé de huit molécules distinctes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207705_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ou des équivalents ne seraient pas disponibles, alors que l'envoi international de médicaments reste possible ; la requérante n'a pas fait preuve d'une diligence particulière pour déposer sa demande de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207310_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B n'apporte pas d'avantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces médicaments ne sont pas référencés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303248_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Amlor et Ramipril font partie de la liste des médicaments qui n'ont pas fait l'objet de renouvellement au 28 février 2023, le médicament Tamsulosine fait partie de la liste des médicaments retirés par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2432352_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A soutient que son traitement médicamenteux n'est pas disponible en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour d'un an : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501346_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... bénéficie d’un suivi mensuel en consultation infirmier et psychiatrique et d’un traitement médicamenteux associant deux médicaments, l’amisulpride et la téralithe (lithium carbonate).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509288_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 portant refus de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504760_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

de sa maladie, le médicament testé n'étant pas disponible en Algérie ; l'interruption de ce traitement pourrait conduire à des conséquences d'une extrême gravité..

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501871_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pathologies de Mme A... et notamment que les molécules tenofir disoproxil et emtricitabine, qui composent le médicament Truvada, sont disponibles à Abidjan le 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306810_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle a sollicité du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406083_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle suit un traitement médicamenteux à base de Biktarvy, Aprexevo, Indapamide et Aldactone, Mirtazapine, Paracétamol, Uvédose et Monoprost.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210272_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le traitement médicamenteux par Harvoni lui a été prescrit pour traiter une hépatite C en 2016 dont il est actuellement guéri.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A et mentionne les motifs pour lesquels il ne peut prétendre à la délivrance du titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110651_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321188_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce certificat indique, encore, qu'elle est soignée, notamment, par un traitement médicamenteux composé des spécialités Quétiapine, Venlafaxine et Loxapac.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319516_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B C, représenté par Me Lemichel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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