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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200969_20220902
2 septembre 2022
en défense de celle-ci ; - les observations de Me Guérin-Garnier, avocat des sociétés Setcor et Transalazes, qui confirme les écritures en défense de celles-ci.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507209_20251105
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que c’est par une lettre recommandée contre accusé de réception en date du 27 août 2025 que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208546_20221021
21 octobre 2022
B pour la commune de Marseille qui a confirmé ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401283_20260127
27 janvier 2026
expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d’un mois et l’a informée qu’à défaut elle serait réputée s’en être désistée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403244_20250610
10 juin 2025
A a indiqué qu'il persistait dans ses précédentes écritures. M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2024.
8ème chambre, JU
DTA_2415429_20260430
30 avril 2026
l’attestation du niveau de langue B1 ; il a écrit aux services compétents dans le délai imparti soit plus précisément le 9 octobre 2024.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300277_20251013
13 octobre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le bâtonnier du barreau de Montargis a refusé de lui communiquer les copies de la lettre par
ORTA_2302429_20250226
26 février 2025
code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait réputé s'en être désisté.
ORTA_2311663_20250226
code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informée qu'à défaut, elle serait réputée s'en être désistée.
ORTA_2408846_20251112
12 novembre 2025
Par une lettre du 2 septembre 2025, Mme A... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
Par ailleurs, les motifs de rejet de l'offre de la société Seven figurant dans la lettre du 14 juin 2022 complètent et précisent ceux que le Cnam lui avait communiqués dans la lettre du 19 avril 2022 l'informant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602082_20260311
11 mars 2026
(SARL) Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304329_20240709
9 juillet 2024
novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 20 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205054_20230227
27 février 2023
Par une lettre du 16 janvier 2023, M.
ORTA_2104797_20220705
5 juillet 2022
Par une lettre du 25 mai 2022, adressée au moyen de l'application " Télérecours ", le tribunal a demandé à M.
ORTA_2012573_20250226
, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informée qu'à défaut elle serait réputée s'en être désistée.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501557_20250602
2 juin 2025
, représentant la société Colas France qui reprend à l'oral le contenu de ses écritures.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401031_20240313
13 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Catusse TP qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2002243_20220831
31 août 2022
Par une lettre du 2 juin 2022, mis à disposition sur l'application Télérecours le même jour, M.
ORTA_1902159_20250320
20 mars 2025
, à défaut de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, ils seraient réputés s'être désistés.
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