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11 022 résultats pour « dénaturation d'une lettre et des écritures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200969_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

en défense de celle-ci ; - les observations de Me Guérin-Garnier, avocat des sociétés Setcor et Transalazes, qui confirme les écritures en défense de celles-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507209_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que c’est par une lettre recommandée contre accusé de réception en date du 27 août 2025 que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208546_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B pour la commune de Marseille qui a confirmé ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401283_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d’un mois et l’a informée qu’à défaut elle serait réputée s’en être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403244_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A a indiqué qu'il persistait dans ses précédentes écritures. M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415429_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’attestation du niveau de langue B1 ; il a écrit aux services compétents dans le délai imparti soit plus précisément le 9 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le bâtonnier du barreau de Montargis a refusé de lui communiquer les copies de la lettre par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302429_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait réputé s'en être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311663_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informée qu'à défaut, elle serait réputée s'en être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408846_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une lettre du 2 septembre 2025, Mme A... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213689_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par ailleurs, les motifs de rejet de l'offre de la société Seven figurant dans la lettre du 14 juin 2022 complètent et précisent ceux que le Cnam lui avait communiqués dans la lettre du 19 avril 2022 l'informant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602082_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

(SARL) Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304329_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 20 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205054_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par une lettre du 16 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104797_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une lettre du 25 mai 2022, adressée au moyen de l'application " Télérecours ", le tribunal a demandé à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012573_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informée qu'à défaut elle serait réputée s'en être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501557_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

, représentant la société Colas France qui reprend à l'oral le contenu de ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401031_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La requête a été communiquée à la société Catusse TP qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002243_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par une lettre du 2 juin 2022, mis à disposition sur l'application Télérecours le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1902159_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, à défaut de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, ils seraient réputés s'être désistés.

Source officielle

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