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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102796_20230405
5 avril 2023
Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 12 heures.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de restitution du crédit d'impôt pour dépenses de recherche : 5.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
La convocation du 24 octobre 2023 adressée à la société Limoge Révillon comportait les modalités du déroulement (lieu, heure et durée) de la première audition à laquelle son groupement a été convié.
3ème Chambre
DTA_2300777_20260107
7 janvier 2026
Dans ces conditions, un redevable ne peut demander le remboursement d’un crédit de taxe déductible qu’à condition de l’avoir mentionné dans les déclarations qu’il est tenu de déposer pour le paiement de
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
Selon l'article 5 du contrat conclu entre ces deux sociétés, un ajustement par voie d'avoir doit être réalisé en cas de dépassement du nombre d'heures effectuées de plus de 10 % des heures commandées.
4ème Chambre
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
2025, la commune de Villiers-le-Bel a rejeté son offre au motif que la société Pythagore Éducation avait rendu un bordereau de prix unitaires avec des prix unitaires qui excèdent manifestement les crédits
DTA_2300358_20241105
5 novembre 2024
2019 et a limité à 70 heures le nombre d'heures déposées sur son compte épargne temps, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Caen
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
France, avaient déposé une candidature, que la société Leitner France avait déposé le 11 octobre 2024, dans le délai requis, : - une offre de base pour la construction d'un TSCD ; - une offre variante
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 25 avril 2023 à 10 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208842_20220720
20 juillet 2022
consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de délivrer à Mme B un visa d'entrée et de court séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de 24 heures
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.
DTA_2600854_20260220
20 février 2026
dont fait partie la commune de Beauquesne, ne gère pas l’assainissement de cette dernière ; par ailleurs, au niveau de la voirie, il ne dispose pas de pouvoirs décisionnels et n’a d’ailleurs pas de délégation
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le ministre délégué
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508244_20251210
10 décembre 2025
l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle précise que le cursus mobilité internationale n’est pas sanctionné par un diplôme et qu’elle avait obtenu les 60 crédits
DTA_2116674_20240402
2 avril 2024
Sur les créances de crédit d'impôt recherche 2007, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 : En ce qui concerne les conclusions principales aux fins d'imputation des créances de crédit d'impôt recherche
2ème chambre
DTA_2001250_20230317
17 mars 2023
heures décalées recouvrent, dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain, les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18
1ère chambre
DTA_2002528_20230627
27 juin 2023
C fait l'objet d'une multitude de refus d'heures supplémentaires au sein du service d'oncologie-hématologie.
DTA_2315212_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Leraisnable, avocat de M.
5ème Chambre
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
C..., expert orthopédiste, a été désigné le 12 août 2021 par la CCI et a déposé son rapport le 17 octobre 2021.
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