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154 résultats pour « dépassement des crédits d'heures de délégation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102796_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 12 heures.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121389_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de restitution du crédit d'impôt pour dépenses de recherche : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405082_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La convocation du 24 octobre 2023 adressée à la société Limoge Révillon comportait les modalités du déroulement (lieu, heure et durée) de la première audition à laquelle son groupement a été convié.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300777_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ces conditions, un redevable ne peut demander le remboursement d’un crédit de taxe déductible qu’à condition de l’avoir mentionné dans les déclarations qu’il est tenu de déposer pour le paiement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300169_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon l'article 5 du contrat conclu entre ces deux sociétés, un ajustement par voie d'avoir doit être réalisé en cas de dépassement du nombre d'heures effectuées de plus de 10 % des heures commandées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

2025, la commune de Villiers-le-Bel a rejeté son offre au motif que la société Pythagore Éducation avait rendu un bordereau de prix unitaires avec des prix unitaires qui excèdent manifestement les crédits

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300358_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

2019 et a limité à 70 heures le nombre d'heures déposées sur son compte épargne temps, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Caen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

France, avaient déposé une candidature, que la société Leitner France avait déposé le 11 octobre 2024, dans le délai requis, : - une offre de base pour la construction d'un TSCD ; - une offre variante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301861_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 25 avril 2023 à 10 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208842_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de délivrer à Mme B un visa d'entrée et de court séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de 24 heures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600854_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

dont fait partie la commune de Beauquesne, ne gère pas l’assainissement de cette dernière ; par ailleurs, au niveau de la voirie, il ne dispose pas de pouvoirs décisionnels et n’a d’ailleurs pas de délégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302327_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le ministre délégué

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508244_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle précise que le cursus mobilité internationale n’est pas sanctionné par un diplôme et qu’elle avait obtenu les 60 crédits

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2116674_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les créances de crédit d'impôt recherche 2007, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 : En ce qui concerne les conclusions principales aux fins d'imputation des créances de crédit d'impôt recherche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001250_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

heures décalées recouvrent, dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain, les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18

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TA

1ère chambre

DTA_2002528_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C fait l'objet d'une multitude de refus d'heures supplémentaires au sein du service d'oncologie-hématologie.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315212_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Leraisnable, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302221_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., expert orthopédiste, a été désigné le 12 août 2021 par la CCI et a déposé son rapport le 17 octobre 2021.

Source officielle

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