de Reims Champagne-Ardenne (URCA) a refusé son inscription en deuxième année de doctorat pour l’année 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au président de l’URCA de procéder à sa réinscription en deuxième année

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la directrice du conservatoire de la commune d’Antony a refusé la réinscription de ses enfants au sein de son établissement au

A a demandé à Pôle emploi de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi au 31 octobre 2021.

du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa demande d'inscription, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a rejeté sa demande du 15 mai 2023 tendant à obtenir, à l'occasion de son inscription au certificat

A a demandé à ces services son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi, à partir du 12 mai 2021, et de percevoir les indemnités de compléments de salaires correspondantes.

en date du 11 juillet 2022 par laquelle la proviseure du lycée Lakanal de Sceaux a rejeté la demande de réinscription de son fils C en terminale, et de confirmer son inscription en terminale dans ce lycée

Mme A a sollicité son redoublement et a demandé, le 8 juillet 2022, à la proviseure du lycée Lakanal de procéder à sa réinscription en terminale.

B..., demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle France Travail a mis fin à son inscription comme demandeur d’emploi à compter du 6 mars 2025 et la décision du 10 avril

Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.

En août 2021, elle a sollicité sa réinscription pour une troisième année de doctorat.

Aux termes de l'article L. 18 de ce code : " I. - Le maire vérifie si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12 à L. 15-1. (

2025 ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris-Saclay de procéder à un nouvel examen de sa demande de réinscription en quatrième année de doctorat dans un délai d’un mois à compter de la notification

A..., représentée par Me Pilorge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur de la licence de physique a refusé sa réinscription en deuxième année de

français à l'étranger a refusé la réinscription de ses deux enfants à l'école Voltaire de Berlin pour l'année scolaire 2025-2026. 2.

de Reims Champagne-Ardenne (URCA) a refusé son inscription en deuxième année de doctorat pour l’année 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au président de l’URCA de procéder à sa réinscription en deuxième année

Par suite, Mme B, qui demande l'annulation de la décision rejetant son recours gracieux, doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 24 juillet 2020 portant refus de réinscription

a notifié un refus d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emplois.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs

gardé par le préfet de la région Ile-de-France sur sa demande d'inscription au registre.