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82 180 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - JU

DTA_2100792_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il soutient que : - il est demandeur d'emploi, non indemnisé depuis le 1er septembre 2020 ; il a continué à actualiser sa situation sur le site de Pôle emploi sauf pour deux mois, ce qu'il regrette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204362_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'un vélo à assistance électrique ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande et de faire droit à sa demande, sous astreinte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004846_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'accueil dont elle bénéficiait ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser le montant de l'allocation pour demandeur d'asile non versée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601428_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

la somme de 2. 289,04 euros au titre de l’allocation pour demandeur d’asile non perçue pour la période comprise entre le mois d’avril 2023 et le mois de décembre 2025, dans un délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202400_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser les allocations pour demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602295_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

assortissant d’une astreinte de 200 euros par jour de retard et en y ajoutant l’injonction de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et de lui verser rétroactivement l’allocation pour demandeur

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pour demander son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er décembre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416439_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

y est isolé et sans ressources alors qu'il est atteint d'une leucémie et d'un handicap et qu'ainsi le refus de l'Agence France Travail de lui accorder le bénéfice de l'aide à la mobilité pour les demandeurs

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200555_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

sur cette liste, avec reconnaissance des droits spécifiques liés à sa situation de demandeur d'emploi " non immédiatement disponible " du fait de sa maladie pour laquelle des arrêts de travail lui avaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215599_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'ordonnance n° 2205133 en date du 2 juin 2022 doit être lue comme imposant au préfet, dans un délai déterminé, de proposer un rendez-vous au demandeur, et non pas comme déterminant la date dudit rendez-vous

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101410_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le 8 avril 2021, l'intéressé a demandé à la CAF du Jura de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205354_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202921_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503666_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle France Travail a refusé de l’inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d’emploi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105455_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

d'accueil à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'OFII à lui verser les sommes dues au titre des arriérés d'allocation pour demandeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100614_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) de Lille lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au versement de l'allocation pour demandeur

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503550_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lagardere, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 2 584,40 euros au titre de l'allocation pour demandeur

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2411352_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

matérielles d'accueil dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui verser rétroactivement les allocations pour demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400561_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

- l'urgence tient à ce qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé depuis vingt-trois mois ; l'appréciation de l'urgence ne peut légalement se faire qu'en fonction de la situation personnelle du demandeur

Source officielle

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