la société Aéroports de Lyon, représentée par Me Matricon demande au juge des référés dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner la société France Cargo Handling à lui verser une somme

Dans sa requête, Mme B se borne à indiquer qu'elle souhaite payer sa dette sous forme d'échéancier.

B se borne à indiquer qu'il ne s'oppose pas à payer sa dette d'aide personnelle au logement sous forme d'échéancier.

B est fondé à demander la décharge de l'obligation de payer les sommes résultant des dettes fiscales de C, dont il est l'associé.

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle () ". 3.

Elle soutient qu'elle ne doit pas rembourser cette somme correspondant à une dette de son père défunt dès lors qu'elle n'a pas hérité de bien ou de somme d'argent à la suite de ce décès.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B A demande au tribunal de lui accorder une remise des dettes des montants de 4 364,22 euros, 274,71 euros, 2 318,67

d'argent.

déchet, dette pour laquelle deux titres exécutoires ont été émis le 27 janvier 2026 par la commune d’Aytré.

ainsi qu'il résulte du " détail de la dette " qui lui a été adressé par le pôle recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Cher a rejeté sa demande de remise gracieuse de dette.

euros ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme de 3 922 euros.

D'une part, il est constant que Mme A a fait l'objet d'une procédure pour des faits de communication de correspondance, somme d'argent ou objet avec détenu et détention non autorisée de stupéfiants.

Par courrier du 11 juin 2021, il a sollicité une remise de dette.

de sa sœur, d’autre part, une somme de 16 431,47 euros constituée de dépôts de chèques et d’espèces, enfin, des intérêts perçus de ses comptes bancaires et d’épargne à hauteur des sommes de 554 euros

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / (…) ». 3.

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ". 2.

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / () ". 2.

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / () ". 3.

Elle fait également valoir, sans aucune pièce à l'appui de ces affirmations, que sa mère lui verse, occasionnellement, des sommes par chèques, qu'elle a perçu des sommes en espèces provenant de ventes