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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002879_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La société civile immobilière (SCI) Les Epoux est propriétaire d'un immeuble, sis 16 (cadastré n°NH 335) rue des Epoux D à Villeneuve d'Ascq, classé en zone UC.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109588_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 17 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501506_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518483_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304312_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023 et des mémoires en production de pièces enregistrés le 3 novembre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307755_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202664_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309089_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce comportement de l’ex-épouse de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208203_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202101_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100190_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305343_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre, 4 octobre, 7 et 23 novembre, 12, 20 et 22 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B épouse

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205784_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022 sous le n° 2205784, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223265_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 novembre et le 5 décembre 2022, Mme A épouse D et autres représentés par Me Couvrat demandent au juge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501161_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme D... E... épouse C... et M. F...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 5 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. B...

Source officielle

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