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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2101281_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En premier lieu, Mme D conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés et leur qualification de faute professionnelle, en faisant valoir en outre que l'auteur de la décision attaquée n'a tenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301659_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à intervenir Il soutient que : - la décision de retrait temporaire porte une atteinte grave et immédiate tant à sa situation professionnelle que personnelle et à celle de son foyer ; - Les faits
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301760_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à intervenir Elle soutient que : - la décision de retrait temporaire porte une atteinte grave et immédiate tant à sa situation professionnelle que personnelle et à celle de son foyer ; - Les faits
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011408_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de la circulation, qu'il déplore mais qu'il n'a pu éviter ; aucune circonstance aggravante n'a été retenue à son encontre et aucune faute professionnelle n'a été retenue à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300195_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'entretien du 27 février 2018 comme un accident imputable au service ; - Mme C ne prouve pas que les propos du chef d'établissement ont dépassé l'exercice normal de ses fonctions ; - Mme C a commis une faute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008302_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
effectifs de la commune et l’a remise à disposition de son administration d’origine, la mairie de Paris, à compter du 1er novembre 2025 au motif qu’elle avait « commis dans l’exercice de ses fonctions des fautes
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dès lors, en persistant dans son refus d'accomplir les fonctions de régisseur de recettes, Mme B a fait preuve de manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, faute professionnelle de nature à
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004888_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dès lors, en persistant dans son refus d'accomplir les fonctions de régisseur de recettes, Mme B a fait preuve de manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, faute professionnelle de nature à
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007412_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dès lors, en persistant dans son refus d'accomplir les fonctions de régisseur de recettes, Mme B a fait preuve de manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, faute professionnelle de nature à
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2004061_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée énonce les circonstances de droit et de fait qui en sont le fondement en indiquant " une posture professionnelle équivoque, inadaptée au contexte
Source officielle1ère chambre
DTA_2102040_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
défendre des agents et de la circonstance que sa compagne est cheffe de la détention à la maison d'arrêt de Bourges ; - la personne inscrite comme lui sur la liste d'aptitude, qui a pourtant commis une faute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300464_20230209
9 février 2023
9 février 2023
caractère de fautes professionnelles, 5) le caractère disproportionné de la sanction eu égard aux faits reprochés et à sa carrière de vingt-trois ans exempt de procédures disciplinaires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis et ne constituent pas des fautes professionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107536_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient que : - il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire très lourde alors qu'il n'a commis aucune faute professionnelle, ses années d'exercice ayant au contraire montré un travail de qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D est informé de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre pour faute professionnelle tenant à l'omission de signalement immédiat à sa hiérarchie d'un incident représentant un danger grave
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301461_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a uniquement consulté les données relatives à son cousin germain et a transmis ces informations à sa mère, et explique sa faute professionnelle par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105733_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'ailleurs que la société Bio-Rad a engagé la procédure disciplinaire le jour même des faits ainsi qu'il a été dit au point 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504135_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, d'une faute disciplinaire ; les reproches à son encontre ne sont pas justifiés ou ne constituent pas une faute professionnelle de nature à justifier une sanction aussi lourde ; - en quatrième lieu,
Source officielleChambre 3
DTA_2303118_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : il n’a commis aucune faute professionnelle ; son absence n’est pas irrégulière dès lors que l’administration n’a pas diligenté une visite médicale en vue de la reprise de ses fonctions
Source officiellePage 3 sur 8028