Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dans les dix dernières années, sauf déduction pour chaque ouvrage du 1/15 de la dépense correspondante pour chaque année écoulée depuis son approvisionnement, correspondant à l'entretien et au fonctionnement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100235_20230206
6 février 2023
6 février 2023
hauteur que les salaires précédemment perçus par les dirigeants au sein de la société KERAC, et invitait les parties à s'accorder sur un règlement en procédant à une répartition cohérente entre la part fonction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005724_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
intégrées au calcul de la taxe sur les salaires, se prévaut des délibérations du 26 décembre 2014 et du 2 janvier 2017 par lesquelles l'assemblée générale décide que le président réalise toutes les fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2301250_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'enseignant associé à temps plein ne peut en aucun cas excéder six ans. / Toutefois, en application de l'article L. 952-13 du code de l'éducation, les fonctions des enseignants associés auxquels est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301961_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fonctionnement technique des services publics ; (…) ». 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
4352-3 de ce code dispose que : « Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui : / 1° Exerçait, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517578_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Enfin, alors que le déploiement des relais de téléphonie implique un maillage continu du territoire afin de permettre le chevauchement des zones de couverture et, ainsi, le fonctionnement technique du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ce code dispose en outre que : « Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui : / 1° Exerçait, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200449_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Si pour contester cette appréciation la SAS All Event Agency soutient notamment que Mme A exerce des fonctions techniques d'agent administratif depuis le 15 avril 2019, distinctes de son mandat social,
Source officielle2ème chambre
DTA_2110177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ; - le décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104495_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
site internet de ses produits par le fabriquant du matériel produit en défense et dont les termes ne sont pas remis en cause par la société requérante, que ledit matériel a pour objet de gérer le fonctionnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906363_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation desdites techniques. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre
DTA_2103818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215101_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ou dans leurs établissements publics assimilés ", figurent les " Fonctions polyvalentes liées () à des tâches techniques au sein d'un monument historique ", qui ouvrent droit à 10 points de NBI. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105499_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, qui exerce ses fonctions au sein du service de l'immobilier et de l'environnement du ministère des finances, a été nommé à compter du 1er janvier 2010, dans l'emploi d'agent principal des services techniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2007004_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, et titularisée le 1er juin 2013, toujours avec les mêmes fonctions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; / 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; / 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303921_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions inhérentes : (…) - aux fonctions de surveillance du territoire douanier et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303923_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions inhérentes : (…) - aux fonctions de surveillance du territoire douanier et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et
Source officiellePage 3 sur 1052