, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant la fontaine implantée sur son territoire, Place de la Fontaine, de dire s'ils portent atteinte

aux avoisinants (immeubles et emprise ferroviaire) sur les parcelles AM 46 (Résidence Ivry Raspail, 9/13 rue Truillot), AM 79, 81 et 82 (Coop'Ivry Habitat, 1 allée Gagarine), AQ 13 (SNCF, rue Molière)

Jorion, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles

Gauch, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles

la location en raison d’évolution des normes, indépendamment de sa volonté ; - contrainte de faire réaliser des travaux d’amélioration, mais confrontée à des professionnels incompétents et a des malfaçons

Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer les garanties et responsabilités encourues ainsi que les travaux de nature à remédier aux désordres et malfaçons constatés.

faîtage est désormais accolé à la gouttière de leur maison ; - ils sont recevable et bien fondés à solliciter une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres, l'existence de malfaçons

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Un marché public de travaux a été passé pour la réfection de la toiture de l'immeuble. Les travaux ont été réceptionnés le 22 décembre 2016.

et, dans ce cas, préciser si les désordres sont imputables à une insuffisance du système d'évacuation des eaux de cette voie publique ; 5°) donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons

notamment s'ils sont dus au développement du système racinaire d'arbres implantés sur la dépendance du domaine public du boulevard Périer ; 5°) donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons

demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles

A titre subsidiaire : 6°) de condamner la société Midi Métal à lui verser la somme de 7 800 euros au titre de la réparation des malfaçons dont elle est à l'origine ; 7°) de condamner la société Sud

toute autre cause et, dans le cas de causes multiples, préciser dans quelles proportions les désordres sont imputables à chacune d'elles ; 5°) donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons

Terres de Provence et, dans le cas de causes multiples, préciser dans quelles proportions les désordres sont imputables à chacune d'elles ; 5°) donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont

bâtiment des blessés et de leur famille, dit " B des familles ", établissement localisé au sein de l'hôpital d'instruction des armées de Percy à Clamart (92140), indiquer si ces désordres portent atteinte

validé par le maitre d'œuvre ; - la réalité des désordres allégués n'est pas démontrée ; - le délai de garantie de parfait achèvement est expiré ce qui rend la demande d'expertise inutile pour les malfaçons

par rapport à ce qui était initialement prévu et, dans l'affirmative, de chiffrer cette amélioration ; 6°) donner son avis sur les conséquences des désordres, notamment s'ils risquent de porter atteinte

avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Hortus Avocats, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons