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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2500522_20260428
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte
DTA_2500523_20260428
DTA_2500527_20260428
DTA_2500528_20260428
DTA_2500529_20260428
DTA_2500530_20260428
Juge unique cellule 7
DTA_2205580_20240207
7 février 2024
que lui soit accordée une remise ou une réduction supplémentaire.
3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
En sollicitant la réparation de l'incapacité temporaire de travail à hauteur de 25 euros par jour, pour un montant global de 6 125 euros, M.
DTA_2002712_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, la SARL Le Tasco, représentée par Me Madrid, demande au tribunal de prononcer 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
10ème chambre
DTA_2302920_20240115
15 janvier 2024
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de
1ère chambre
DTA_2501072_20260123
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2205627_20240221
21 février 2024
Mme B ayant un enfant à charge, elle était également bénéficiaire de la prime d'activité.
11ème chambre
DTA_2215188_20231017
17 octobre 2023
pas de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature durant leur long séjour en France, d'autre part, ils ne justifient pas avoir contracté l'assurance maladie requise pour la durée de
9ème Chambre
DTA_2200079_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la décision de réintégration, datée du 29 juillet 2019, a pris effet à compter du 14 juillet 2019, soit dans le délai de dix jours imparti à l’administration par le juge
DTA_2003668_20231031
31 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
En outre, la circonstance que la présente instance a été introduite le 20 octobre 2023, soit près de trois mois après l'édiction de la décision du 24 juillet 2023, n'est pas de nature à priver la suspension
3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
Par suite, les moyens tenant à l'incapacité de la société Pont Laurin à candidater et à signer le contrat en litige doivent être écartés. 5.
DTA_2207148_20230228
28 février 2023
CHAMBRE 2
DTA_2200090_20250325
25 mars 2025
La commission départementale de réforme a émis le 22 octobre 2021 un avis défavorable à la prise en charge des arrêts de travail, des soins et des frais présentés par Mme De Abreu à compter du 15 juin
6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
de la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires malgré ses multiples demandes, qu'il s'est vu peu à peu privé d'information et de moyens et confiné à un rôle subalterne.
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