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256 résultats pour « incapacité justifiant des frais supplémentaires au prix de journée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2500522_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500523_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500527_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500528_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500529_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500530_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les indus d’allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle en litige ont pour origine la rectification de ses ressources résultant de la prise en compte

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205580_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

que lui soit accordée une remise ou une réduction supplémentaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En sollicitant la réparation de l'incapacité temporaire de travail à hauteur de 25 euros par jour, pour un montant global de 6 125 euros, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002712_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, la SARL Le Tasco, représentée par Me Madrid, demande au tribunal de prononcer 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302920_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501072_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205627_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mme B ayant un enfant à charge, elle était également bénéficiaire de la prime d'activité.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215188_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pas de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature durant leur long séjour en France, d'autre part, ils ne justifient pas avoir contracté l'assurance maladie requise pour la durée de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200079_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la décision de réintégration, datée du 29 juillet 2019, a pris effet à compter du 14 juillet 2019, soit dans le délai de dix jours imparti à l’administration par le juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003668_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303910_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En outre, la circonstance que la présente instance a été introduite le 20 octobre 2023, soit près de trois mois après l'édiction de la décision du 24 juillet 2023, n'est pas de nature à priver la suspension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par suite, les moyens tenant à l'incapacité de la société Pont Laurin à candidater et à signer le contrat en litige doivent être écartés. 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207148_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200090_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La commission départementale de réforme a émis le 22 octobre 2021 un avis défavorable à la prise en charge des arrêts de travail, des soins et des frais présentés par Mme De Abreu à compter du 15 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102970_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires malgré ses multiples demandes, qu'il s'est vu peu à peu privé d'information et de moyens et confiné à un rôle subalterne.

Source officielle

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