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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En deuxième lieu, le choix de la société Titan de souscrire pour 94 % du prix, l'usufruit temporaire sur 16 ans alors même que pour 6 points de plus, il lui était possible de souscrire la pleine propriété
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301461_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la décision du 18 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 11 juillet 2022 lui refusant de souscrire
Source officielle4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - elle a décidé de réhabiliter la piscine communautaire Léo Lagrange située à Béziers ; dans le cadre de ces travaux elle a souscrit via son mandataire la société d'équipement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001911_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts pendant cinq ans au moins à compter de ces mêmes dates / () 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Article 2 : L'intervention de la société Lloyd's Insurance Company venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais est admise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B a souscrit un contrat d'engagement au sein du service de santé des armées pour une durée de trois ans et quatre mois à compter du 3 août 1999.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000293_20230221
21 février 2023
21 février 2023
deux ans, mais le fait que l'administration fiscale lui ait envoyé en 2017, à l'adresse de cette maison en construction, alors même qu'il résidait à cette époque à une autre adresse, une lettre d'information
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les fonctionnaires qui n'ont pas souscrit un tel engagement ne sont pas pris en compte pour l'établissement du tableau d'avancement. / Les fonctionnaires qui refusent à trois reprises de souscrire l'engagement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310108_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ne contient pas les informations mentionnées au II du même article 289 B, à moins que celui-ci ne puisse dûment justifier son manquement à l'administration. (…) ».
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fait valoir que la SAS BATI RO n’a as souscrit la déclaration n° 6733-SD ni n’établit que les conditions d’éligibilité à l’exonération dont elle se révaut sont rem lies.
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: . s’agissant de l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale, prévue à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché n° 2019-043
Source officielle2ème chambre
DTA_2402820_20250220
20 février 2025
20 février 2025
un abonnement, et aux droits des parties à un contrat de location de fixer librement si l'abonnement est souscrit par le propriétaire ou par le locataire ; elle ne pouvait établir les factures, dans tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas assujettie à la TVA en France ; - la procédure de vérification est irrégulière, dès lors que l’administration ne justifie pas avoir informé la société préalablement
Source officielle8ème chambre
DTA_1906310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
prévoyance Capaves Prévoyance à lui verser la somme de 127 426, 92 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en application du contrat de prévoyance qu'elle a souscrit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009673_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts pendant cinq ans au moins à compter de ces mêmes dates / () 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102201_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
défense, et par conséquent, c'est à tort qu'a été mis en œuvre un taux différent de prélèvement à la source ; - il ne peut adresser une réclamation à l'administration fiscale tant que l'ordonnateur ne souscrit
Source officielle4ème chambre
DTA_2207340_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme A B, infirmière libérale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207341_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme A B, infirmière libérale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que la société Bollinger + Grohmann a souscrit une police d'assurance auprès des souscripteurs du Lloyd's de Londres et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2000448_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts pendant cinq ans au moins à compter de ces mêmes dates / () 4.
Source officiellePage 3 sur 416