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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302332_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, une instance distincte de celle enregistrée sous le n° 2302044.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302237_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le fondement de l'article L. 551-13 du même code, ou dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du marché devant le juge du contrat, ces recours devant être présentés dans le cadre d'instances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106669_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mme B a contesté cette dernière décision dans le cadre d'une instance distincte, enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2304947. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106993_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E de l'exercice de toute fonction auprès de mineurs, attaqués dans une instance distincte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406757_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, ce moyen relève d’une cause juridique distincte de celle dont la société requérante s’est prévalue à l’appui de sa requête introductive d’instance et a été présenté après l’expiration du délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202921_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

contester la validité de la convention en litige dans la mesure où, d'une part, cette convention a été conclue dans le but de régulariser le permis de construire qu'ils ont contesté dans le cadre d'une instance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207944_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans une instance distincte n°2201738, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304722_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance atteignent le montant toutes taxes comprises de 17 809,22 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501412_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302667_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400435_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

contester la validité de la convention en litige dans la mesure où, d'une part, cette convention a été conclue dans le but de régulariser le permis de construire qu'ils ont contesté dans le cadre d'une instance

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300317_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300318_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle est placée en congés de maladie ordinaire à compter du 29 septembre 2020 par une décision et un arrêté attaqués dans une instance distincte, enregistrée sous le numéro 2104648.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204496_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

territoire français, de la circonstance qu'une telle mesure a déjà été prise à son encontre par le préfet de police le 9 mai 2022 et qu'il en a demandé l'annulation au tribunal, dans le cadre d'une instance

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304915_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401523_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... n’est pas fondé à demander l’engagement de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la responsabilité de droit commun, dans la présente instance, distincte de celle n° 2302064, à raison des

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301838_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202238_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle

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