CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101441_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2101441 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du
1ère chambre
DTA_2207911_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 octobre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur la requête
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303544_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 février 2024, le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur les conclusions de la requête, enregistrée le 2 mai 2023, par lesquelles
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101955_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 février 2024, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de la société Combronde Logistique, représentée par Me Veber, tendant à
4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 30 septembre 2024, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions
3ème Chambre
DTA_2000717_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le permis de construire modificatif régularise le vice relevé au point 10 du jugement avant dire droit ; - M.
6ème Chambre
DTA_2001443_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a, dans l'instance n°2001443 qui oppose la société Playtime Agence d'Architecture
2ème Chambre
DTA_2301990_20260312
12 mars 2026
En l’espèce, aucune mesure de régularisation n’a été notifiée au tribunal à l’expiration du délai de six mois qui était imparti par le jugement avant-dire droit.
9ème chambre
DTA_2207618_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 11 juillet 2023, statuant sur la requête de Mme P C et M. J E, Mme G Marquis et M. S K, Mme M I et M. R H, M. V, Mme D U et M.
1ère Chambre
DTA_2005022_20230307
7 mars 2023
Vu : - le jugement avant dire droit n° 2005022 du 1er février 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2402415_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit n° 2401415 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a sursis
DTA_2305923_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, rendu sur la requête de M. A...
DTA_2004348_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a sursis à statuer sur la requête enregistrée le 4 mai 2020, présentée par M. et
DTA_1908302_20231219
19 décembre 2023
avant-dire-droit.
7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
Ce moyen n’a pas été soulevé avant le jugement avant-dire-droit, de sorte qu’il présente un caractère nouveau.
DTA_2207369_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire-droit du 15 mars 2024, statuant sur la requête de la société AJMH 1331 SRL, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire
DTA_2300253_20251125
25 novembre 2025
DTA_1905323_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
DTA_1905345_20221205
DTA_1900654_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Page 3 sur 1220