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2 571 résultats pour « licenciement à titre disciplinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2217022_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une décision du 23 septembre 2022, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour motif disciplinaire de l'intéressé. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

présente un lien avec son mandat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300736_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

modification des conditions de travail ne constitue pas une faute disciplinaire ; - le licenciement est en lien avec son mandat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A pour motif disciplinaire ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300394_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A pour motif disciplinaire ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401413_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... est suffisamment grave pour justifier son licenciement ; - les faits, pris dans leur ensemble, justifient la mesure de licenciement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200430_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de l'intéressé ; - l'inspectrice du travail a commis une erreur d'appréciation en considérant que la demande d'autorisation de licencier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403575_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour un motif disciplinaire, ne peut légalement autoriser ce licenciement en ce qu’il se fonde sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300844_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B a posté le commentaire à l'origine de la demande d'autorisation de licenciement en dehors de ses heures de travail et dans un cadre privé n'est pas de nature à lui ôter un caractère disciplinaire, dès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300534_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B a posté le commentaire à l'origine de la demande d'autorisation de licenciement en dehors de ses heures de travail et dans un cadre privé n'est pas de nature à lui ôter un caractère disciplinaire, dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

disciplinaire ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404175_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B, a annulé la décision du 22 décembre 2023 et a accordé à la société Auchan Hypermarché l'autorisation de licencier ce salarié pour motif disciplinaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202853_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - la décision de non-titularisation et de licenciement et celle de rejet de son recours gracieux ne sont pas suffisamment motivées ; - la décision de licenciement est entachée d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414267_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

d’une faute de nature à justifier son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104083_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

pour motif disciplinaire de Mme B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407082_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

pour motif disciplinaire ; 2°) de statuer sur les dépens et mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001692_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603060_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

pour motif disciplinaire Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011312_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

pour motif disciplinaire M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106005_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A ; - la demande d'autorisation de licencier M. A ne présente aucun lien avec l'exercice de ses mandats.

Source officielle

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